Certification iso 9001

Grand Port maritime du Havre

La réalisation de la prestation porte sur: -d'une part, la réalisation d'un audit d'évaluation (dit "Audit à blanc") juin 2013 -d'autre part, la réalisation d'un audit de certification ISO 9001 version en vigueur en vue de la certification fin 2013 ou début 2014 et qui sera suivi des 2 audits de suivi les années n+1 et n+2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFNOR

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Quantité ou étendue:
“Le périmètre couvre l'ensemble des activités du GPMH dont l'effectif est de 1 100 salariés répartis dans 8 directions qui supportent 40 services. Le système...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131653
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Suite "A" E)Qu'Il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet. F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat / Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Modalité d'ouverture des candidatures: l'ouverture des candidatures n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. Il est présisé qu'il s'agit d'un appel à candidatures: le dossier de consultation sera adressé par le GPMH aux candidats retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La réalisation de la prestation porte sur: -d'une part, la réalisation d'un audit d'évaluation (dit "Audit à blanc") juin 2013 -d'autre part, la réalisation...”
Numéro de référence: 12QAL1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, références situation juridique - références requises: Lettre de candidature (ou Dc1)....”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une plaquette de présentation du candidat, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Organismes certificateurs de systèmes de management agréés Cofrac.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2012-06-01 📅
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix des prestations (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, le représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle management de la qualité et des risques
Mme la responsable du pôle management de la qualité et des risques
Téléphone: +33 232747032 📞
Courrier électronique: anne-sophie.finiel@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747039 📠
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_f-6UMpmnZz&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port Maritime du Havre
Point de contact: service des achats - pôle marchés

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12QAL1
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - recours...”
Source: OJS 2012/S 080-131653 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 137,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035121
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131653
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

“Annonce n° 313, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“port du Havre, 76600 Le Havre”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Afnor
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La plaine Saint-Denis cedex
Code postal: 93571
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé pré contractuel : avant la signature du marché - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours...”
Source: OJS 2013/S 023-035121 (2013-01-30)

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