2012-09-25Hadaffcg120104-1 CAC (BRGM)
Prestation de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle. Le BRGM possède un patrimoine de propriété intellectuelle qu'il a besoin de maintenir, optimiser et renouveler en permanence. Ce patrimoine couvre ou est susceptible de couvrir des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège 19 brevets et 26 marques, slogans et logos. Le BRGM confie la …
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2012-09-24Mission comptable et sociale (team Côte d'Azur)
L'association Team Cote d'Azur recherche un cabinet d'expertise comptable pour les missions classiques de comptabilité, social et fiscal. Il doit respecter la déontologie, la confidentialité, être indépendant et engager sa responsabilité dans le cadre de sa profession réglementée. L'association a besoin de surcroit, d'un interlocuteur, fiable, à l'écoute et au service de ses dirigeants et du raf, tant sur le plan de son organisation comptable que sur le plan des problèmes économiques, fiscaux, …
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2012-09-18Prestations de conseil juridique en droit fiscal (Société du Grand Paris)
Le présent marché pour objet des prestations de conseil juridique en droit fiscal de 2 natures: - production d'expertises approfondies sur des questions fiscales liées à l'exercice de la mission de la Société du Grand Paris - expertises fiscales sommaires ne nécessitant pas de recherche approfondie.
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2012-09-11Assistance générale à la direction et prestations de services de gestion et de comptabilité (SAEML Hérault aménagement)
Missions d'assistance générale à la direction et prestations de gestion et de comptabilité des sociétés herault amenagement (SAEML) et Territoire 34 (Spla). A cet effet, la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre.
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2012-09-07Marché de prestations de services juridiques (Pôle emploi Midi-Pyrénées)
Passée selon une procédure simplifiée, conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services juridiques réalisées par un ou des avocat(s), consistant en l'assistance, le conseil, la rédaction d'actes juridiques divers et de plaidoiries et la représentation en justice de Pôle emploi dans des matières telles que le droit et la procédure civils, le droit pénal, le droit social et le droit du travail, le droit des …
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2012-09-04Prestation d'homologation d'engins transportant des containers en zone portuaire (CEA/Grenoble)
En partenariat avec un industriel le CEA travaille sur l'électrification de véhicules destinés à transporter des containers en zone portuaire. Les véhicules seront soit hybrides piles à combustibles et batteries soit uniquement batteries. Les énergies mises en oeuvre varieront de quelques dizaines de kW à 300 kW permettant de déplacer jusqu'à 120 tonnes de containers.
L'objet de la prestation de service est d'identifier les règlementations en vigueur pour l'utilisation de ces véhicules dans les …
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2012-08-24Prestations de services juridiques pour la représentation en justice et le conseil juridique dans le domaine foncier (Métropole Nice Côte d'Azur)
La consultation a pour objet: mission de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de la Métropole Nice Côte d'azur dans le domaine foncier.
Le titulaire devra assurer des prestations de conseils juridiques ayant pour objet la sécurité juridique et l'optimisation procédurale des actes de la Métropole, dans le domaine foncier, au moyen notamment:
— De consultations juridiques portant sur le domaine foncier,
— D'une représentation en justice de la Métropole en cas de contentieux …
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2012-08-10Marchés de prestations de services pour les besoins du Groupement d'intérêt économique Masol et de ses membres:... (GIE MASOL)
Marchés de prestations de services pour les besoins du Groupement d'intérêt économique Masol et de ses membres: Marseille aménagement et Soleamles prestations sont décomposées en 2 lots distincts lot nº1: prestations de services adaptées pour la Gestion des EPL - contrôle, gestion administrative et financière des marchés dont la fonction payeur; - tenue comptable, présentation des comptes et prestations associées; lot nº2: -etablissement de la paie et prestations d'administration du personnel pour le GIE …
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2012-08-10Assistance juridique de recouvrement contentieux (Apicil gestion)
Le marché a pour objet;
— des conseils juridiques auprès du groupe Apicil dans le domaine du recouvrement des cotisations,
— une partie du recouvrement judiciaire de cotisations impayées par les entreprises adhérentes aux Institutions du groupe Apicil,
— les procédures en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire devant les juridictions territorialement compétentes, ainsi que les procédures d'admission ou de contestation de créances devant les juges commissaires.
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2012-08-07Prestations de conseil juridique hors contentieux pour les besoins de la ville de Massy (Ville de Massy)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.les candidats retenus devront répondre à toutes les interrogations de la Ville, dans les délais les plus brefs. Le titulaire de chaque marché devra donc se montrer très réactif et répondre dans les meilleurs délais aux demandes de la personne publique. A titre indicatif, les commandes effectuées sur la globalité des lots sur l'année 2011 s'élevaient à 30 000 EUR (HT).
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2012-08-02Marché diverses prestations de services et d’assistance (SEBA 15)
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et transversales permettant d'optimiser au maxmimum la gstion de la société. La consultation porte sur:
1.1.1 Fourniture d’accès à un environnement professionnel d’échanges, de références, d’expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d’emplois dans ses domaines de compétence;
1.1.2. Assistance à la direction de la société;
1.1.3. Prestations de conseil liées au …
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