Marché à bons de commande de prestations de service d'assistance foncière dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Ecocite à Bobigny (93)

Sequano aménagement

Le présent marché a pour objet une prestation de service d'assistance foncière dans le périmètre de la ZAC Ecocité du Canal de l'Ourcq à Bobigny (93): la négociation en vue d'acquisition amiable et en phase DUP des terrains de la ZAC ainsi que l'accompagnement à la relocalisation de certaines entreprises et les négociations d'éviction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDP

Qui ?

• Sequano aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: 15-17 promenade Jean Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: f.dedeystere@sequano.fr 📧
Téléphone: +33 148966400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235858
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et offres. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers constitutifs du dossier de consultation sont déposés sur la plafeforme électronique suivante: http://sequano.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: négociation foncière - acquisition amiable des terrains et immeubles - transfert ou éviction des entreprises occupantes
Brève description:

Cette mission a pour objet la négociation foncière, l'acquisition amiable des terrains et immeubles inclus dans le périmètre de la convention publique d'aménagement ainsi que le transfert ou l'éviction des entreprises occupantes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: procédure d'expropriation
Brève description:

Cette mission a pour objet la conduite de la phase administrative de la procédure de DUP ainsi que l'accompagnement de l'avocat de Sequano Aménagement lors de la phase judiciaire.

Numéro de référence: 1038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Paris, 93000 Bobigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la.

Personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie:

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration.

Auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses.

Co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires.

Global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens.

Annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le respect des règles déontologiques. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de.

L'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par virement.

Paiement à 45 jours fin de mois d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Contractant unique ou groupement conjoint avec un mandataire solidaire de ses co-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire fourni en tenant compte de l'adéquation et l'organisation des moyens proposés par le candidat par rapport aux objectifs exprimés, en particulier sur la base des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsable(s) de l'exécution de la mission: (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Florence Dedeystere, chef de projet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1038
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique de Séquano Aménagement
Adresse postale: 15-17 promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Téléphone: +33 148966400 📞
Source: OJS 2012/S 141-235858 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-179015
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235858
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Annonce n° 302, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Paris, 93000 Bobigny.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Sedp
Adresse postale: 12 avenue du val de Fontenay, le peripôle II - bât H1
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay, le péripole II - bât H1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Dedeystere – chef de projet
Source: OJS 2013/S 104-179015 (2013-05-29)

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