Le présent marché a pour objet une prestation de service d'assistance foncière dans le périmètre de la ZAC Ecocité du Canal de l'Ourcq à Bobigny (93): la négociation en vue d'acquisition amiable et en phase DUP des terrains de la ZAC ainsi que l'accompagnement à la relocalisation de certaines entreprises et les négociations d'éviction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: 15-17 promenade Jean Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: f.dedeystere@sequano.fr📧
Téléphone: +33 148966400📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235858
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et offres. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers constitutifs du dossier...”
Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et offres. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers constitutifs du dossier de consultation sont déposés sur la plafeforme électronique suivante: http://sequano.achatpublic.com.
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Source: OJS 2012/S 141-235858 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano aménagement
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-179015
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235858
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Annonce n° 302, BOAMP 141 B du 24.7.2012.”
Source: OJS 2013/S 104-179015 (2013-05-29)