Prestataires d'appui à la gestion de la société, adhésion à un réseau professionnel
SEDD
Lot 1 Missions d'expertises: sur commandes, conseil sur développement stratétique et engagements spécifiques, assistance, conseil et aide à la décision dans les domaines relevant de l'objet social des EPL (juridique, opérationnel, commercial, fiscal, social, représentation en matière contentieuse; Lot 2 - adhéson à un réseau professionnel, appui à la direction générale de la société.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCET
- • svp /Conseil et accompagnement opérationnel par téléphone ; procompta / Conseils et expertises en matière sociale ; scet / avis
- • SEDD
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de documentation
- • Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-05 | Avis de marché |
| 2013-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedd
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: administratif@sedd25.fr 📧
Téléphone: +33 381414660 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321229
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de service, appui, conseil sur demandes
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Contrats à bons de commande multi attributaires, sur une durée de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: adhésion à un réseau professionnel
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Louis Garnier, 25000 Besançon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Présentation des CV des personnes susceptibles d'intervenir.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours fin de mois.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775665359
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Mesnier Dominique
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier - BP 1513
Code postal: 25008
Courrier électronique: y.brion@sedd25.fr 📧
Fax: +33 381414651 📠
Point de contact: Y. Brion
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 195-321229 (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedd
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: administratif@sedd25.fr 📧
Téléphone: +33 381414660 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321229
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Y. Brion ou D. Mesnier SEDD - 6 rue Louis Garnier BP 1513 25008 Besancon Cedex, FRANCE, tél +33 381414660 ou +33 381414654 Fax +33 381414651 - courriel: y.brion@sedd25.fr ou administratif@sedd25.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 Missions d'expertises: sur commandes, conseil sur développement stratétique et engagements spécifiques, assistance, conseil et aide à la décision dans les domaines relevant de l'objet social des EPL (juridique, opérationnel, commercial, fiscal, social, représentation en matière contentieuse; Lot 2 - adhéson à un réseau professionnel, appui à la direction générale de la société.
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Intitulé du lot: prestations de service, appui, conseil sur demandes
Brève description:
Conseil sur développements stratégiques et/ou engagements spécifiques; appui, conseils, aide à la décisions, représentation juridique en cas de contentieux.
Quantité ou étendue: Sur commandes, en fonction des besoins.
Informations complémentaires sur les lots: Contrats à bons de commande multi attributaires, sur une durée de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: adhésion à un réseau professionnel
Brève description:
Prestations de réseau: capitalisation, échange d'expériences, références, promotion/représentation de l'activité des adhérents, animation sur l'emploi: formation, mise à niveau. Appui à la Direction Générale des Sociétés avec en option mise à disposition d'un cadre dirigeant, ou accompagnement à son recrutement ou toute autre variante à l'initiative du prestataire.
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Description des options:
Sur lot 2 - faculté pour le candidat de proposer une prestation de mise à disposition d'un cadre dirigeant. Pour cette option, le prestataire a la possibilité de proposer soit la mise à disposition d'un cadre dirigeant, soit l'accompagnement du groupement dans le recrutement d'un cadre dirigeant, soit, à l'initiative du prestataire, toute autre variante.
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Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Louis Garnier, 25000 Besançon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités juridiques requises pour accéder à des contrats passer par les pouvoirs adjudicateurs; et tout renseignements permettant d'apprécier l'existence de la structure y compris garanties et assurances, capacités financières, techniques et professionnelles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours fin de mois.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775665359
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Mesnier Dominique
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier - BP 1513
Code postal: 25008
Courrier électronique: y.brion@sedd25.fr 📧
Fax: +33 381414651 📠
Point de contact: Y. Brion
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Y. Brion ou D. Mesnier SEDD - 6 rue Louis Garnier BP 1513 25008 Besancon Cedex, FRANCE, tél +33 381414660 ou +33 381414654 Fax +33 381414651 - courriel: y.brion@sedd25.fr ou administratif@sedd25.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 195-321229 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041231
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321229
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: svp /Conseil et accompagnement opérationnel par téléphone ; procompta / Conseils et expertises en matière sociale ; scet / avis expertises professionnelles ; Cabinet molas / Cabinet d'avocat ; Cabinet fidal / Cabinet d'avocat
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 100 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sedd
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier BP 1513
Commune postale: Besançon
Code postal: 25008
Téléphone: +33 381414661 📞
Fax: +33 381414651 📠
Source: OJS 2013/S 027-041231 (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041231
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321229
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce no296, B.O.A.M.P. 196 B du 10.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: svp /Conseil et accompagnement opérationnel par téléphone ; procompta / Conseils et expertises en matière sociale ; scet / avis expertises professionnelles ; Cabinet molas / Cabinet d'avocat ; Cabinet fidal / Cabinet d'avocat
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 100 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sedd
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier BP 1513
Commune postale: Besançon
Code postal: 25008
Téléphone: +33 381414661 📞
Fax: +33 381414651 📠
Source: OJS 2013/S 027-041231 (2013-02-01)
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