Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur la construction d'un immeuble de bureaux pour accueillir la Direction générale des interventions sanitaires et sociales à Vannes (56)

Conseil général du Morbihan

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur la construction d'un immeuble de bureaux pour accueillir la Direction générale des interventions sanitaires et sociales à Vannes (56).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Les études de programmation sont actuellement en cours de finalisation. La remise du programme technique détaillé est prévue pour fin septembre 2012.
Le bâtiment, essentiellement à usage de bureau, devra être principalement conçu et organisé pour répondre aux besoins de trois directions (outre les besoins propres à la direction générale).
Le bâtiment accueillera également des salles de réunion, une cafétéria, des locaux techniques (dont une salle serveur).
La surface du bâtiment est estimée à environ 5 900 m² (SDO).
Il sera classé comme établissement recevant du public (ERP), type W, probablement 4ème catégorie.
Le bâtiment devrait accueillir environ 240 agents.
L'enveloppe globale prévisionnelle des travaux est de 11 800 000 EUR HT.
Le programme énumèrera certaines exigences sur quelques cibles du référentiel HQE, en particulier la maintenance et l'isolement phonique entre certains locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace aménagement et développement du Morbihan

Qui ?

• Conseil général du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2012-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: hôtel du Département, DGFIM, DCP, service des marchés secrétariat porte 120, 2 rue Saint-Tropez, BP 400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247737
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au terme de la mission du mandataire. Le mandataire s'engage à mettre l'ouvrage à la disposition du maître de l'ouvrage au plus tard le 31.12.2014. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques. Autres renseignements: — administratifs: M. Le Pape - DGFIM - DCP - service des marchés - tél.: +33 297548135 - télécopieur: +33 297548088, — techniques: M. Le Goff - direction des bâtiments - tél.: +33 297548297 - télécopieur: +33 297548383. Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête, possibilité de retrait électronique sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ et ce, jusqu'aux date et heure limites de réception des plis. Les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec AR postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur la construction d'un immeuble de bureaux pour accueillir la Direction générale des interventions sanitaires et sociales à Vannes (56).

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

Les études de programmation sont actuellement en cours de finalisation. La remise du programme technique détaillé est prévue pour fin septembre 2012.

Le bâtiment, essentiellement à usage de bureau, devra être principalement conçu et organisé pour répondre aux besoins de trois directions (outre les besoins propres à la direction générale).

Le bâtiment accueillera également des salles de réunion, une cafétéria, des locaux techniques (dont une salle serveur).

La surface du bâtiment est estimée à environ 5 900 m² (SDO).

Il sera classé comme établissement recevant du public (ERP), type W, probablement 4ème catégorie.

Le bâtiment devrait accueillir environ 240 agents.

L'enveloppe globale prévisionnelle des travaux est de 11 800 000 EUR HT.

Le programme énumèrera certaines exigences sur quelques cibles du référentiel HQE, en particulier la maintenance et l'isolement phonique entre certains locaux.

Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'avenants.
Numéro de référence: Jclpmandatbatimentdgiss

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

En cas de groupement, chaque membre devra produire les documents du lll.2.1, lll.22 et lll.2.3 ci-dessus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des prestations équivalentes à l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années pour des prestations équivalentes (mandat de maîtrise d'ouvrage en matière de constructions d'immeubles de bureaux soumise aux règles des marchés publics) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou, à défaut, tous éléments permettant de justifier des capacités techniques requises pour l'exécution du marché;

— une déclaration indiquant les moyens du candidat (effectif et moyens matériels affectés au marché permettant de justifier la capacité à assurer les prestations objet du marché),

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget départemental.

Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.

Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec un groupement de candidats. En cas de groupement la forme solidaire sera demandée après attribution.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Morbihan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Jclpmandatbatimentdgiss
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au terme de la mission du mandataire.

Le mandataire s'engage à mettre l'ouvrage à la disposition du maître de l'ouvrage au plus tard le 31.12.2014.

Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.

Autres renseignements:

— administratifs: M. Le Pape - DGFIM - DCP - service des marchés - tél.: +33 297548135 - télécopieur: +33 297548088,

— techniques: M. Le Goff - direction des bâtiments - tél.: +33 297548297 - télécopieur: +33 297548383.

Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête, possibilité de retrait électronique sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ et ce, jusqu'aux date et heure limites de réception des plis.

Les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec AR postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 148-247737 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 073 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du département - DGFIM - DCP - service des marchés secrétariat porte 120 - 2 rue St Tropez BP 400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349058
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247737
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département du Morbihan - hôtel du département - DGFIM - DCP - service des marchés - 2 rue Saint-Tropez - BP 400 - 56009 Vannes Cedex - FRANCE. Annonce n° 179, BOAMP 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-06 📅
Nom: Espace aménagement et développement du Morbihan
Adresse postale: BP 55
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Morbihan

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte
Organisme responsable des procédures de médiation
8 rue Chateaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 212-349058 (2012-10-31)

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