Mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la Semaeb. Marché passé en application de l'article 9 du décret 2005-1742

Semaeb

Mission d'assistance générale et de conseil à la Direction et à la gestion de la Semaeb comprenant l'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références et d'expériences et de données mutualisées- l'assistance à la Direction de la société- le conseil et l'expertise au niveau du fonctionnement de la société et des opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ?

• Semaeb

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2012-10-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue:

Appui à une Société ayant un chiffre d'affaires prévisionnel de 4 000 000 EUR, un nombre de salariés de 47; les conseils et expertises sont estimés à 20 jours sur la durée du marché. Le candidat qui proposera une offre "Variante" devra néanmoins présenter une offre conforme au dossier de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaeb
Adresse postale: 3 square René Cassin, CS 60802
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: alain.morain@semaeb.fr 📧
Téléphone: +33 299127200 📞
Fax: +33 299127272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329368
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le dossier sera transmis gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande auprès de Alain Morain, Semaeb - 3 square René Cassin - CS 60802- 35708 Rennes Cedex 7, FRANCE ou par mail: alain.morain@semaeb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestations définies aux articles 17 et 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, déclarant que le candidat:

— A satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4° de l'ordonnance visée ci-dessus,

— N'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 inscrite du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne,

— N'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

— Montant et répartition du capital,

— Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens personnel,

— Moyens informatiques,

— Références professionnelles concernant des prestations de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres - paiement par acomptes mensuels - délai de paiement 45 jours - taux intérêts de retard: 2,1 taux légal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif (50)
2. Références et moyens (30)
3. Coût des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Morain
M. le secrétaire général

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 200-329368 (2012-10-12)

Informations complémentaires (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348425
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329368
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348425 (2012-10-31)

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