Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet commerce des opérations menées par l'Epamsa

Epamsa

Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet commerce des opérations menées par l'Epamsa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
2013-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur un marché de prestation intellectuelle à bons de commande en vue de: - la réalisation d'études de programmation commerciale (diagnostic, stratégie, modalités de mise en oeuvre) - mission A, - l'actualisation du plan-guide commercial au long du projet - mission B, -l'assistance à la commercialisation des lots commerciaux (consultation d'opérateurs, recherche investisseurs/exploitants) - mission C, - l'assistance au suivi technique et à la coordination dans le cadre de la conception et de la réalisation des locaux commerciaux - mission D, - l'assistance au montage juridique et opérationnel complexe, et à la négociation - mission E. Dans le cadre des études opérationnelles permettant d'approfondir la conception des projets, l'epamsa souhaite conduire des études de programmation commerciale propres à chacun des projets, et s'assurer un accompagnement dans le suivi et la mise en oeuvre des plans de développement commercial élaboré. Par ailleurs, dans le cadre des différents projets qu'il mène, l'epamsa souhaite être accompagné dans les étapes d'analyse de la faisabilité juridique, technique et financière, mais aussi dans les étapes de montage, de commercialisation et de négociation avec les opérateurs le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 (un) an. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois (dans la limite de 4 ans). La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les seuils annuels sont définis comme suit: Première année: seuil minimum 50 000 EUR HT / seuil maximum 120 000 EUR HT- années de reconduction: seuil minimum 0,00 euro(s) ht / seuil maximum 150 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.epamsa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Téléphone: +33 139292134 📞
Fax: +33 139292126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259224
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation porte sur un accord cadre au sens des directives européennes mais constitue un marché à bons de commandes selon le code des marchés publics.
Brève description:
Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet commerce des opérations menées par l'Epamsa.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-PI-043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités (les formulaires cités doivent être remis dûment complétés dans toutes leurs rubriques et signés): lettre de candidature - DC1 - dûment complétée et signée Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr Ce document devra notamment comprendre: La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références) avec indication précise du nom du donneur d'ordre et la nature des missions confiées; Une déclaration indiquant le niveau moyen des effectifs pendant les trois dernières années; Déclaration du candidat - dc2 - dûment complétée et accompagnée de l'ensemble des documents visés (références, qualifications, moyens humains et matériels) Ce document est téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance en cours de validité.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences requises: Bureau d'études Commerce Ingénieur suivi technique construction juriste (montages complexes et négociations).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP, prix révisables. Financement assuré par le budget de l'epamsa - ressources propres le délai global de paiement est de 45 jours conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Garanties et capacités techniques et financières références professionnelles.
Date d'envoi des invitations: 2012-09-26 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Bonté Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Epamsa

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-PI-043
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tel: +33 139205400 fax: +33 130211119 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles tel: +33 139205400 fax: +33 130211119 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 155-259224 (2012-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069779
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259224
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et pour un montant maximum de 120 000,00 EUR (HT). Annonce nº 184, BOAMP 155 B du 11.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Intencite
Adresse postale: 69 rue des Rigoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-069779 (2013-02-26)
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