Elaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sud Gironde
Syndicat mixte du SCOT du Sud Gironde
La consultation concerne l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sud Gironde. Il s'agit d'un marché de prestation de service. La consistance des lots est la suivante:
— lot 1: conception/rédaction du SCOT, concertation et organisation de l'enquête publique,
— lot 2: assistance juridique.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de conception d'études
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-13 | Avis de marché |
| 2012-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue: Elaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sud Gironde.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du SCOT du Sud Gironde
Adresse postale: 8 rue du Canton, BP 70033
Code postal: 33490
Commune postale: Saint-Macaire
Contact
Courrier électronique: paysrivesdegaronne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 556767818 📞
Fax: +33 556761324 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227428
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception/rédaction du SCOT, organisation de la concertation et de l'enquête publique
Brève description: Lot soumis à la procédure d'appel d'offre ouvert.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance juridique
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: Scotsg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue du Canton, BP 70033, 33490 Saint-Macaire, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Syndicat mixte du SCOT du Sud Gironde
Point de contact: Isabelle Passicos
Téléphone: +33 608940417 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Scotsg
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue: Elaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sud Gironde.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du SCOT du Sud Gironde
Adresse postale: 8 rue du Canton, BP 70033
Code postal: 33490
Commune postale: Saint-Macaire
Contact
Courrier électronique: paysrivesdegaronne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 556767818 📞
Fax: +33 556761324 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227428
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Fermeture exceptionnelle du Syndicat mixte du 11 au 26.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sud Gironde. Il s'agit d'un marché de prestation de service. La consistance des lots est la suivante:
— lot 1: conception/rédaction du SCOT, concertation et organisation de l'enquête publique,
— lot 2: assistance juridique.
Intitulé du lot: conception/rédaction du SCOT, organisation de la concertation et de l'enquête publique
Brève description: Lot soumis à la procédure d'appel d'offre ouvert.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance juridique
Brève description:
Lot soumis à une procédure adaptée, en application de la dérogation des "petits lots" de l'article 27 III du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires sur les lots:
Lot soumis à une procédure adaptée, en vertu de la dérogation des "petits lots" de l'article 27 III du code des marchés publics. La durée totale de la mission est fixée à 48 mois. Toutefois le marché est conclu pour douze mois, et est reconductible trois fois pour la même durée. Le Syndicat mixte vérifiera la capacité des candidats à délivrer la prestation juridique au regard de la loi du 31.12.1971.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue du Canton, BP 70033, 33490 Saint-Macaire, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres, subvention modalités essentielles de paiement: voir les CCAP propres à chaque lot.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature individuelle ou groupement d'entreprise. Les groupements de bureaux d'études sont autorisés. Cependant, un coordinateur devra impérativement être désigné. Il sera responsable de l'ensemble de l'étude, au nom du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Syndicat mixte du SCOT du Sud Gironde
Point de contact: Isabelle Passicos
Téléphone: +33 608940417 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Scotsg
Informations complémentaires
Fermeture exceptionnelle du Syndicat mixte du 11 au 26.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Source: OJS 2012/S 136-227428 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue du Canton
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355910
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227428
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix de la prestation (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Métropolis
Adresse postale: 18 rue Quintin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: metropolis@metropolis-urbanisme.fr 📧
2️⃣
Nom: Druais-Lahalle et associés
Adresse postale: Métropolis II, 14C rue du Pâtis Tatelin, CS 10824
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Courrier électronique: infosdml@dml-avocats.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Source: OJS 2012/S 216-355910 (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue du Canton
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355910
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227428
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les critères d'attribution indiqués au bloc no4 concernent le lot 1 (dans l'impossibilité de distinguer les critères selon les différentes lots).
Annonce no359, BOAMP 137 B du 18.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix de la prestation (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Métropolis
Adresse postale: 18 rue Quintin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: metropolis@metropolis-urbanisme.fr 📧
2️⃣
Nom: Druais-Lahalle et associés
Adresse postale: Métropolis II, 14C rue du Pâtis Tatelin, CS 10824
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Courrier électronique: infosdml@dml-avocats.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Source: OJS 2012/S 216-355910 (2012-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)