Assistance juridique, financière et technique restructuration du collège Jules Ferry à Aurillac

Conseil général du Cantal

Assistance juridique, financière et technique en vue d'une création de contrat de partenariat pour la restructuration du collège Jules Ferry à Aurillac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
2013-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: Tranche ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: hôtel du département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Téléphone: +33 471462020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316131
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance juridique, financière et technique en vue d'une création de contrat de partenariat pour la restructuration du collège Jules Ferry à Aurillac.
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: Tranche conditionnelle n° 1. Tranche conditionnelle 2: Tranche conditionnelle n° 2.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12SF001S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés. Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Tranche ferme: - 60 % du montant du prix après établissement et validation du rapport provisoire, - 40 % du montant du prix après établissement et validation du rapport définitif. Tranche conditionnelle n° 1: En cas de dialogue compétitif: - 30 % du montant du prix après validation de la phase 1, - 30 % du montant du prix après validation de la phase 2, - 40 % du montant du prix après validation de la phase 3. En cas d'autre procédure: - 25 % du montant du prix tous les 3 mois (3 fois), - 25 % du montant du prix après validation de la tranche. Tranche conditionnelle n° 2: - 40 % du montant du prix 1 an après la notification, - 60 % du montant du prix après réception et bouclage financier. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: Délai 12 mois. Tranche conditionnelle 1: Délai 12 mois. Tranche conditionnelle 2: Délai 24 mois. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: hôtel du département, direction ressources, 28 avenue Gambetta
Point de contact: M. Gérard Chanson
Téléphone: +33 471462137 📞
Courrier électronique: gchanson@cg15.fr 📧
Adresse postale: hôtel du département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SF001S
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 192-316131 (2012-10-02)
Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066796
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316131
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no189, B.O.A.M.P. 192 B du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Groupement 2iconseil - R2M - Chamming'S Avocats
Adresse postale: Mandataire : 2iconseil Les Mercuriales - 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe Cedex 03
Source: OJS 2013/S 042-066796 (2013-02-25)
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