Marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier)

Communauté de communes du Pays de Challans

La consultation lancée par la Communauté de communes du Pays de Challans porte sur la passation d’un marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier).
Le marché est divisé en 3 tranches dont le contenu est au point II.2.1 ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
La Communauté de communes souhaite confier au futur titulaire une mission en trois phases:— Phase 1 (tranche ferme): assistance à la personne publique pour la réalisation d’un rapport d’évaluation préalable et la mise à jour du programme du projet,— Phase 2 (tranche conditionnelle 1): assistance à personne publique consistant dans l’accompagnement de la collectivité, pour mener à bien la préparation, la sélection des candidatures et des projets, l’attribution et la mise au point du contrat,— Phase 3 (tranche conditionnelle 2): assistance à personne publique pendant la phase de réalisation de travaux et pendant les deux premières années d’exploitation de l’ouvrage.Le projet de centre aquatique intercommunal est situé dans une zone d’aménagement sur un site dont les contours sont encore à définir.Les contraintes d’insertion dans le site seront précisées pendant les missions concernées dans la présente consultation.Le projet devrait comprendre:3 bassins d’une superficie totale de l’ordre de 750 m²,Espaces annexes liés (vestiaires, sanitaires, douches, réception, etc.),Espaces extérieurs.Un total couvert de l’ordre de 3 000 m².Le montant prévisionnel des travaux est de l’ordre de 9 millions d’euros.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Challans
Adresse postale: BP 337
Code postal: 85303
Commune postale: Challans
Contact
Courrier électronique: marches-publics@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237555
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Durée estimée du Marché: phase 1 = 16 mois, phase 2 = 14 mois (hors délais de validation par la Personne Publique). Délai d'affermissement des tranches conditionnelles: 3 mois. Procédure: procédure adaptée (art 28 du code des marchés publics). Retrait du dossier de consultation: par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage: "Pays de Challans". Ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi). La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes. 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes, FRANCE. Téléphone: +33 240994600. Fax: +33 240994658. Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation lancée par la Communauté de communes du Pays de Challans porte sur la passation d’un marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier).
Le marché est divisé en 3 tranches dont le contenu est au point II.2.1 ci-après.
Quantité ou étendue:
La Communauté de communes souhaite confier au futur titulaire une mission en trois phases:
— Phase 1 (tranche ferme): assistance à la personne publique pour la réalisation d’un rapport d’évaluation préalable et la mise à jour du programme du projet,
— Phase 2 (tranche conditionnelle 1): assistance à personne publique consistant dans l’accompagnement de la collectivité, pour mener à bien la préparation, la sélection des candidatures et des projets, l’attribution et la mise au point du contrat,
— Phase 3 (tranche conditionnelle 2): assistance à personne publique pendant la phase de réalisation de travaux et pendant les deux premières années d’exploitation de l’ouvrage.
Le projet de centre aquatique intercommunal est situé dans une zone d’aménagement sur un site dont les contours sont encore à définir.
Les contraintes d’insertion dans le site seront précisées pendant les missions concernées dans la présente consultation.
Le projet devrait comprendre:
3 bassins d’une superficie totale de l’ordre de 750 m²,
Espaces annexes liés (vestiaires, sanitaires, douches, réception, etc.),
Espaces extérieurs.
Un total couvert de l’ordre de 3 000 m².
Le montant prévisionnel des travaux est de l’ordre de 9 millions d’euros.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85300 Challans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière: Voir le RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir le RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, paiement dans un délai global de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat ou le groupement candidat devra obligatoirement comporter des compétences en matière juridique, financière, urbanistique, de programmation, technique, économique et architecturale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée estimée du Marché: phase 1 = 16 mois, phase 2 = 14 mois (hors délais de validation par la Personne Publique).
Délai d'affermissement des tranches conditionnelles: 3 mois.
Procédure: procédure adaptée (art 28 du code des marchés publics).
Retrait du dossier de consultation: par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage: "Pays de Challans".
Ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi).
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes.
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 Nantes, FRANCE.
Téléphone: +33 240994600.
Fax: +33 240994658.
Source: OJS 2012/S 142-237555 (2012-07-24)
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