Marchés de prestations de services pour les besoins du Groupement d'intérêt économique Masol et de ses membres: Marseille aménagement (Société anonyme d'economie mixte locale SAEML) et Soleam Société locale d'équipement et d'aménagement de l'Aire Marseillaise (Société publique locale, SPL)

GIE MASOL

Marchés de prestations de services pour les besoins du Groupement d'intérêt économique Masol et de ses membres: Marseille aménagement et Soleamles prestations sont décomposées en 2 lots distincts lot nº1: prestations de services adaptées pour la Gestion des EPL - contrôle, gestion administrative et financière des marchés dont la fonction payeur; - tenue comptable, présentation des comptes et prestations associées; lot nº2: -etablissement de la paie et prestations d'administration du personnel pour le GIE et ses membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ?

• GIE MASOL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Quantité ou étendue: Cf. CCTP.1 140 000
Valeur totale du marché: 1 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Masol
Adresse postale: 49 La Canebière
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: jp.kaplanski@marseilleamenagement.com 📧
Téléphone: +33 488919123 📞
Fax: +33 488919193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260785
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Cf. réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon les spécificités déterminées au DCE.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 prestations de services adaptées pour la gestion des EPL - contrôle, gestion administrative et financière des marchés dont la fonction payeur; - tenue comptable, présentation des comptes et prestations associées
Brève description:

Lot 1 prestations de services adaptées pour la Gestion des EPL - contrôle, gestion administrative et financière des marchés dont la fonction payeur; - tenue comptable, présentation des comptes et prestations associées prestations détaillées dans le CCTP du lot 1.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Etablissement de la paie et prestations d'administration du personnel pour le GIE et ses membres
Brève description:

Lot 2 Etablissement de la paie et prestations d'administration du personnel pour le GIE et ses membres Détail des prestations dans le CCTP du lot 2.

Quantité ou étendue: Cf. CCTP.
Numéro de référence: 12.DCE.ART29.03/GIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 la Canebière, 13001 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le lot 1 spécifiquement: Les prestataires en charge de la tenue des comptes devront attester de leur inscription auprès de l'ordre des experts comptables.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres - les références et/ou qualifications de l'entreprise: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l' opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par le GIE et ses membres sur leurs budgets propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour le lot no1: La partie tenue des comptes devra impérativement être assurée par un expert comptable.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot 1 spécifiquement: les prestataires en charge de la tenue des comptes devront attester de leur inscription auprès de l'ordre des experts comptables.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire descriptif des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Kaplanski Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement d'intérêt économique Masol
Adresse postale: 49 la Canebière
Fax: +33 488919194 📠
Point de contact: 49 La Canebière, 13001 Marseille
49 La Canebière

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.DCE.ART29.03/GIE
Informations complémentaires

Cf. réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le décret no 2009-1455 du 27.11.2009 précise les tribunaux (TGI) spécialisés par ressort de Cour d'appel.

Source: OJS 2012/S 156-260785 (2012-08-10)

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