Conseil juridique de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Conseil juridique de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2012-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en procédure adaptée, conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Elle est composée de 4 lots. Chacun des lots donnera lieu à un marché à bons de commandes (accord-cadre au sens du droit communautaire). Les marchés sont passés pour un montant maximum de:— lot 1: 170 000 EUR HT,— lot 2: 70 000 EUR HT,— lot 3: 40 000 EUR HT,— lot 4: 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 40 rue de Marseille, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225588
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conseil juridique de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: droit de l'aménagement
Brève description:
Acception large couvrant à la fois:— les procédures usuelles d'urbanisme opérationnel,— l'application du droit des sols,— les novations récentes ou à venir dans la réglementation de l'aménagement durable (lois dites " Grenelle ", évaluation environnementale, etc.).
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Acception large couvrant à la fois:
— les procédures usuelles d'urbanisme opérationnel,
— l'application du droit des sols,
— les novations récentes ou à venir dans la réglementation de l'aménagement durable (lois dites " Grenelle ", évaluation environnementale, etc.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit de la commande publique
Brève description:
Assistance (dans la préparation et le suivi des actes, contrats et marchés) de 2…
… natures:— sécurisation et amélioration de la qualité des procédures courantes,— l'appui sur certains marchés ou accords-cadres spécialement complexes.
… natures:
— sécurisation et amélioration de la qualité des procédures courantes,
— l'appui sur certains marchés ou accords-cadres spécialement complexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: droit du travail
Brève description:
Expertise du règlement du personnel, bonne prise en compte des spécificités de chaque type d'agent et des évolutions récentes du code du travail.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit de la propriété intellectuelle
Brève description: Droit de la propriété intellectuelle.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en procédure adaptée, conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Elle est composée de 4 lots. Chacun des lots donnera lieu à un marché à bons de commandes (accord-cadre au sens du droit communautaire). Les marchés sont passés pour un montant maximum de:
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— lot 1: 170 000 EUR HT,
— lot 2: 70 000 EUR HT,
— lot 3: 40 000 EUR HT,
— lot 4: 20 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-EPA-08à11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise conformément à l'article 44 du code des marchés publics et demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise conformément à l'article 45 du code des marchés publics et demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise conformément à l'article 45 du code des marchés publics et demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Bordeaux-Euratlantique
URL pour informations complémentaires: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MfHIN0LgbG 🌏
Point de contact: M. le directeur Général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-EPA-08à11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 135-225588 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360328
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225588
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les 4 lots donnent chacun lieu à un marché à bons de commande, d'une durée de 24 mois et passé avec le montant maximum global suivant: — lot 1: droit de l'aménagement: 170 000 EUR HT, — lot 2: droit de la commande publique: 70 000 EUR HT, — lot 3: droit du travail: 40 000 EUR HT, — lot 4: droit de la propriété intellectuelle: 20 000 EUR HT. Annonce n° 221, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation de l'organisation et de la qualité des moyens de l'équipe (30)
2. Valeur technique (30)
3. Prix demi-journée de travail d'une prestation de type question écrite (20)
4. Prix unitaire d'une prestation type question téléphonique (5)
5. Prix demi-journée de travail d'une prestation type participation à une réunion (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Cabanes-Neveu Associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Code postal: 75017

3️⃣
Nom: Cabinet Alain Bensoussan
Adresse postale: 29 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
17
7
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 219-360328 (2012-11-09)
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