Prestations d'assistance et de représentation juridique
Ville de Clichy-la-Garenne
Le présent marché a pour objet de fournir à la Ville de Clichy-La-Garenne des prestations d'assistance et de Conseil juridique dans les différents domaines d'intervention de la Ville, ainsi que des prestations d'assistance et/ou de rédaction de requête (en demande) ou de mémoire en vue de la défense des intérêts de la Ville. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Les prestations juridiques font partie des services relevant des services de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adden Avocats
- • Alain Bensoussan
- • Cassius Partners
- • Du Manoir de Juaye
- • Goutal, Alibert et associés
- • Lysias partners
- • Neveu sudaka et associés
- • Seban
- • Stasi Chatain et associés
- • Tricaud&traynard
- • Woog et associés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-12 | Avis de marché |
| 2013-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329366
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande durée du marché: 1 an...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir à la Ville de Clichy-La-Garenne des prestations d'assistance et de Conseil juridique dans les différents domaines...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les ressources humaines et le droit du travail.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Vices de construction.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Droit administratif général et intercommunalité.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Urbanisme, foncier et droit de l'environnement.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Droit immobilier et droit commercial.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Marchés publics, délégation de services publics, montages complexes.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Droit fiscal et droit budgétaire.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Droit pénal.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Droit de la propriété intellectuelle.”
Numéro de référence: 12-151
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature par le biais du formulaire Dc1 - une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie, datée et signée...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les fonds propres de la ville.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: direction achats-marchés: Mme Nicole Lanz
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12-151
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande durée du marché: 1 an...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2012/S 200-329366 (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329366
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande durée du marché: 1 an...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir à la Ville de Clichy-La-Garenne des prestations d'assistance et de Conseil juridique dans les différents domaines...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les ressources humaines et le droit du travail.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Vices de construction.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Droit administratif général et intercommunalité.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Urbanisme, foncier et droit de l'environnement.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Droit immobilier et droit commercial.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Marchés publics, délégation de services publics, montages complexes.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Droit fiscal et droit budgétaire.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Droit pénal.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Droit de la propriété intellectuelle.”
Numéro de référence: 12-151
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature par le biais du formulaire Dc1 - une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie, datée et signée...”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les fonds propres de la ville.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: direction achats-marchés: Mme Nicole Lanz
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12-151
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande durée du marché: 1 an...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2012/S 200-329366 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Contact
Téléphone: +33 147157244 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182104
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329366
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-clichy.frPour l'ensemble des lots il s'agit de marché à bons de commande multi-attributaires sans montant...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Woog et associés
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: Cassius Partners
Adresse postale: 30 avenue des Champs-Elysées
3️⃣
Nom: Seban
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
4️⃣
Nom: Adden avocats
Adresse postale: Adden avocats
Code postal: 75009
5️⃣
6️⃣
Nom: Neveu sudaka et associés
Adresse postale: 43 avenue Hoche
7️⃣
Nom: Lysias partners
Adresse postale: 39 rue Censier
Code postal: 75005
8️⃣
9️⃣
Nom: Goutal, Alibert et associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rolin
Code postal: 75011
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Neveu Sudaka et associés
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Tricaud&traynard
Adresse postale: 4 place Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Alain Bensoussan
Adresse postale: 29 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75508
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
Nom: Stasi Châtain et associés
Adresse postale: 2 avenue Hoche
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
Nom: Du Manoir de Juaye
Adresse postale: 5/7 rue Georges Berger
Code postal: 75017
2️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
12
11
6
13
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2013/S 106-182104 (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Contact
Téléphone: +33 147157244 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182104
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329366
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-clichy.frPour l'ensemble des lots il s'agit de marché à bons de commande multi-attributaires sans montant...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Woog et associés
Adresse postale: 12 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: Cassius Partners
Adresse postale: 30 avenue des Champs-Elysées
3️⃣
Nom: Seban
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
4️⃣
Nom: Adden avocats
Adresse postale: Adden avocats
Code postal: 75009
5️⃣
6️⃣
Nom: Neveu sudaka et associés
Adresse postale: 43 avenue Hoche
7️⃣
Nom: Lysias partners
Adresse postale: 39 rue Censier
Code postal: 75005
8️⃣
9️⃣
Nom: Goutal, Alibert et associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rolin
Code postal: 75011
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Neveu Sudaka et associés
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Tricaud&traynard
Adresse postale: 4 place Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Alain Bensoussan
Adresse postale: 29 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75508
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
Nom: Stasi Châtain et associés
Adresse postale: 2 avenue Hoche
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
Nom: Du Manoir de Juaye
Adresse postale: 5/7 rue Georges Berger
Code postal: 75017
2️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
12
11
6
13
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2013/S 106-182104 (2013-05-31)
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