Assistance générale à la direction et prestations de services de gestion et de comptabilité
SAEML Hérault aménagement
Missions d'assistance générale à la direction et prestations de gestion et de comptabilité des sociétés herault amenagement (SAEML) et Territoire 34 (Spla). A cet effet, la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-11 | Avis de marché |
| 2012-10-16 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire séparé.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: (Coordonnateur du Groupement de commandes conclu entre la SAEML et la SPLA Territoire 34) parc Euromédecine II - bat 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: e.colombet@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 467409237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293184
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'assistance générale à la direction et prestations de gestion et de comptabilité des sociétés herault amenagement (SAEML) et Territoire 34 (Spla)....”
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assistance générale à la direction
Brève description:
“Les missions du lot no 01 sont notamment les suivantes: fourniture d'accès à un environnement d'échanges professionnels, de références, d'expériences et de...”
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Quantité ou étendue: Assistance générale à la direction.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Services de prestations de gestion et de comptabilité
Brève description:
“Le lot no 02 concerne notamment des missions de: contrôle des achats et des engagements, sécurisation des paiements de dépenses (fonction payeur), tenue de...”
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Quantité ou étendue: Services de prestations de gestion et de comptabilité.
Description des options:
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires...”
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Numéro de référence: 12HA0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parc Euromédecine II - bat 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268, 34098 Montpellier, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix:...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois: - en qualité de candidats...”
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Autres conditions particulières:
“Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Pour les prestations de comptabilités: expert-comptable (Ordonnance no 45-2138 du 19.9.1945 et Décret no 45-2138 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34
Adresse postale: parc Euromédecine II - bat 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Point de contact: M. le président de la SAEML
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12HA0019
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2012/S 178-293184 (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire séparé.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: (Coordonnateur du Groupement de commandes conclu entre la SAEML et la SPLA Territoire 34) parc Euromédecine II - bat 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: e.colombet@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 467409237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293184
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'assistance générale à la direction et prestations de gestion et de comptabilité des sociétés herault amenagement (SAEML) et Territoire 34 (Spla)....”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assistance générale à la direction
Brève description:
“Les missions du lot no 01 sont notamment les suivantes: fourniture d'accès à un environnement d'échanges professionnels, de références, d'expériences et de...”
Quantité ou étendue: Assistance générale à la direction.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Services de prestations de gestion et de comptabilité
Brève description:
“Le lot no 02 concerne notamment des missions de: contrôle des achats et des engagements, sécurisation des paiements de dépenses (fonction payeur), tenue de...”
Quantité ou étendue: Services de prestations de gestion et de comptabilité.
Description des options:
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires...”
Numéro de référence: 12HA0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parc Euromédecine II - bat 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268, 34098 Montpellier, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix:...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois: - en qualité de candidats...”
Autres conditions particulières:
“Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Pour les prestations de comptabilités: expert-comptable (Ordonnance no 45-2138 du 19.9.1945 et Décret no 45-2138 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34
Adresse postale: parc Euromédecine II - bat 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Point de contact: M. le président de la SAEML
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12HA0019
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2012/S 178-293184 (2012-09-11)
Informations complémentaires (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332740
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293184
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332740 (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332740
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293184
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332740 (2012-10-16)
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