Assistance générale à la direction et prestations de services de gestion et de comptabilité

SAEML Hérault aménagement

Missions d'assistance générale à la direction et prestations de gestion et de comptabilité des sociétés herault amenagement (SAEML) et Territoire 34 (Spla). A cet effet, la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Qui ?

• SAEML Hérault aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-11	Avis de marché
2012-10-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: (Coordonnateur du Groupement de commandes conclu entre la SAEML et la SPLA Territoire 34) parc Euromédecine II - bat 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: e.colombet@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 467409237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293184
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assistance générale à la direction
Brève description:

Les missions du lot no 01 sont notamment les suivantes: fourniture d'accès à un environnement d'échanges professionnels, de références, d'expériences et de données mutualisées, assistance à la direction des membres du groupement intégrant une mise à disposition d'un directeur technique, conseils auprès de la Direction (Pour Hérault Aménagement seulement), prestations d'avis et de conseils, formation du personnel.

Quantité ou étendue: Assistance générale à la direction.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Services de prestations de gestion et de comptabilité
Brève description:

Le lot no 02 concerne notamment des missions de: contrôle des achats et des engagements, sécurisation des paiements de dépenses (fonction payeur), tenue de la comptabilité dans le cadre des obligations légales, mise à disposition de logiciels de gestion et de comptabilité, paie et administration du personnel.

Quantité ou étendue: Services de prestations de gestion et de comptabilité.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): identiques au marché conclu initialement. Marché reconductible 1 fois pour une période de 1 an (soit une durée totale de 48 mois).

Numéro de référence: 12HA0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc Euromédecine II - bat 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268, 34098 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (attestation d'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables, uniquement pour les experts comptables).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision. Périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres des Sociétés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les prestations de comptabilités: expert-comptable (Ordonnance no 45-2138 du 19.9.1945 et Décret no 45-2138 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expert-comptable).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34
Adresse postale: parc Euromédecine II - bat 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Point de contact: M. le président de la SAEML
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12HA0019
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2012/S 178-293184 (2012-09-11)

Informations complémentaires (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332740
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293184
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332740 (2012-10-16)

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