Mission d'assistance, de suivi du contentieux et de formation en matière juridique
Ville de Moulins
Mission d'assistance, de suivi du contentieux et de formation en matière juridique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327785
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 octobre 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: droit public général
Brève description: Droit public général.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
75 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Le marché peut être reconduit pour 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit pénal de la vie publique et CRC
Brève description: Droit pénal de la vie publique et CRC.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
15 000 💰
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum pour chaque lot.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
180 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13001-13002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 03000 Moulins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificats de qualité professionnelle ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de période de garantie. Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (50)
2. Délais (30)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins
Point de contact: service achats/marchés publics
Fax: +33 470485059 📠
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6UqAN9Jz4Z 🌏
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de ville
Point de contact: service achats/marchés publics - Ne pas ouvrir BP 1629
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13001-13002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 199-327785 (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum pour chaque lot.16 000180 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327785
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 octobre 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance, de suivi du contentieux et de formation en matière juridique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: droit public général
Brève description: Droit public général.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
75 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Le marché peut être reconduit pour 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit pénal de la vie publique et CRC
Brève description: Droit pénal de la vie publique et CRC.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
15 000 💰
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum pour chaque lot.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
180 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13001-13002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 03000 Moulins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1 et déclaration du candidat Dc2 - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des fournitures similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de période de garantie. Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Modalités de paiement: mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (50)
2. Délais (30)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins
Point de contact: service achats/marchés publics
Fax: +33 470485059 📠
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6UqAN9Jz4Z 🌏
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de ville
Point de contact: service achats/marchés publics - Ne pas ouvrir BP 1629
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13001-13002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 199-327785 (2012-10-11)
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