Souscription de contrats d'assurances pour le Centre hospitalier de Cadillac

CH de Cadillac sur Garonne

Marché de services pour la souscription de contrats d'assurances pour le Cente hospitalier de Cadillac, pour une période ferme de 12 mois, du 1.1.2013 au 31.12.2013, renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes de 12 mois, soit:
Du 1.1.2014 au 31.12.2014,
Du 1.1.2015 au 31.12.2015,
Du 1.1.2016 au 31.12.2016.
La consultation est composée de 4 lots, décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
2012-08-07 Informations complémentaires
2012-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Cadillac sur Garonne
Adresse postale: 89 rue Cazeaux-Cazalet
Code postal: 33410
Commune postale: Cadillac sur Garonne
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-cadillac.fr 📧
Téléphone: +33 556765431 📞
Fax: +33 556765286 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232632
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès de la cellule marchés à l'adresse suivante: cellule.marches@ch-cadillac.fr. Il peut être aussi téléchargé sur la plateforme de dématérialisation suivante: www.achat.public.com. Il conviendra de cliquer sur le lien "salle des marchés entreprises" et d'indiquer la référence Cad.Ch.2012.021 (en majuscules). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services pour la souscription de contrats d'assurances pour le Cente hospitalier de Cadillac, pour une période ferme de 12 mois, du 1.1.2013 au 31.12.2013, renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes de 12 mois, soit:
Du 1.1.2014 au 31.12.2014,
Du 1.1.2015 au 31.12.2015,
Du 1.1.2016 au 31.12.2016.
La consultation est composée de 4 lots, décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité hospitalière.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance dommages aux biens.
Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CAD.CH.2012.021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits au budget de l'établissement.
Paiement par mandat administratif sous un délai de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint.
Ce groupement, constitué d'un ou plusieurs intrermédiaires (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurances, devra être formé dès la remise des offres.
Autres conditions particulières:
Un agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances sera à fournir.
Les intermédiaires d'assurances, devront fournir en sus des documents demandés dans le règlement de la consultation:
— le mandat de la société qu'il représente,
— une attestation d'assurance et de caution financière,
— le numéro d'inscription au registre ORIAS (pour les intermédiaires d'assurance immatriculés en France).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions de garanties (au regard du degré de conformité aux attentes du pouvoir adjudicateur et des réserves émises (50)
2. Tarifications (40)
3. Valeur de la note détaillée (annexée à l'acte d'engagement) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des affaires economiques - cellule marchés
M. Jean-Louis Schangel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD.CH.2012.021
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès de la cellule marchés à l'adresse suivante: cellule.marches@ch-cadillac.fr.
Il peut être aussi téléchargé sur la plateforme de dématérialisation suivante: www.achat.public.com.
Il conviendra de cliquer sur le lien "salle des marchés entreprises" et d'indiquer la référence Cad.Ch.2012.021 (en majuscules).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 139-232632 (2012-07-16)
Informations complémentaires (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256385
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232632
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256385 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 336 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Cadillac-sur-Garonne
Commune postale: Cadillac-sur-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397533
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Annonce no241, BOAMP 138 B du 19.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-01 📅
Nom: Cabinet pilliot assurances
Adresse postale: 19 rue de St Martin
Commune postale: Aire sur La Lys
Code postal: 62120

3️⃣
Nom: Cabinet pilliot

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2012/S 242-397533 (2012-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cabinet Pilliot Cabinet Pilliot Assurances SHAM
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services aux entreprises: droit,...