DRFIP21PCA
DRFIP21
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-d’Or.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Qui ?- • DRFIP21
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRFIP21PCA
Numéro de référence: DRFIP21PCA
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Description du marché:
“commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DRFIP21
Numéro d'enregistrement national: 13000722000016
Adresse postale: 1 B place de la Banque
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.baroudel@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 03805985916 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Consultation sur PLACE référence DRFIP21PCA (en majuscules) :https://www.marches-publics.gouv.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“[Les voies et délais de recours pouvant être introduits sont les suivants : • le référé précontractuel conformément aux dispositions des articles...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-207071 (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRFIP21PCA
Numéro de référence: DRFIP21PCA
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Description du marché:
“commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DRFIP21
Numéro d'enregistrement national: 13000722000016
Adresse postale: 1 B place de la Banque
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.baroudel@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 03805985916 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Consultation sur PLACE référence DRFIP21PCA (en majuscules) :https://www.marches-publics.gouv.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“[Les voies et délais de recours pouvant être introduits sont les suivants : • le référé précontractuel conformément aux dispositions des articles...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-207071 (2026-03-24)
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