DDFIP56202601

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DDFIP56202601
Numéro de référence: DDFIP56202601
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Identifiant interne: DDFIP56202601
Titre: Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Adresse postale: 35 boulevard de la Paix
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: OBLIGATOIRE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-09 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 056-DDFIP
Numéro d'enregistrement national: 13001018400013
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine REGEARD
Courrier électronique: catherine.regeard@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0297681708 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2026/S 209-745674 (2026-10-26)