Passation de marchés: 059-DRFIP
Un marché public actif
059-DRFIP a toujours été un acheteur de services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale, prestations de services pour la collectivité et services de sécurité et d'ordre public.
Récents marchés passés par 059-DRFIP
2026-04-28
Deadline 2026-06-01
Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect... (059-DRFIP)
Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ Voir la passation de marché »
Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ Voir la passation de marché »