FS 2025 016 - Prestations de services de commissaires de justice (signification, exécution, rôle de conseil) pour le compte de Val Touraine Habitat
Val Touraine Habitat
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
| 2025-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FS 2025 016 - Prestations de services de commissaires de justice (signification, exécution, rôle de conseil) pour le compte de Val Touraine Habitat
Numéro de référence: FS 2025 016
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 228 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Agence de Saint Pierre des Corps<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agence de Saint Cyr sur Loire et Siège<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agences de Joué lès Tours et Chinon<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Agences de Loches et Amboise<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val Touraine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 50223
Adresse postale: 7 rue de la milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0247871515 📞
URL: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702327 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702327 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 01352E9A-0D0E-8D8B-44C1F669A0B98228
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 01352EA9-C6E6-2C81-780FA0CCD6E0F291
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594643 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FS 2025 016 - Prestations de services de commissaires de justice (signification, exécution, rôle de conseil) pour le compte de Val Touraine Habitat
Numéro de référence: FS 2025 016
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 228 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Agence de Saint Pierre des Corps<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agence de Saint Cyr sur Loire et Siège<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agences de Joué lès Tours et Chinon<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Agences de Loches et Amboise<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val Touraine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 50223
Adresse postale: 7 rue de la milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0247871515 📞
URL: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702327 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702327 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 01352E9A-0D0E-8D8B-44C1F669A0B98228
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 01352EA9-C6E6-2C81-780FA0CCD6E0F291
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594643 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 228 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Agence de Saint Pierre des Corps”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Agence de Saint Cyr sur Loire et Siège”
Description du marché:
“Agences de Joué lès Tours et Chinon”
Description du marché:
“Agences de Loches et Amboise”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fs2025016
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: Fs 2025 016 - Prestations de services de commissaires de justice (signification, exécution, rôle de conseil) pour le compte de Val Touraine Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sks
Numéro d'enregistrement national: 1702327-1-1-1
Adresse postale: 100 Rue Marceau
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 63 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acthuis
Numéro d'enregistrement national: 1702327-1-2-1
Adresse postale: 105 Avenue De Tours
Code postal: 37400
Commune postale: Amboise
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp sylvie delorme-salles - olivier favier
Numéro d'enregistrement national: 1702327-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Saint - Denis
Code postal: 41100
Commune postale: Vendome
Région: Loir-et-Cher 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atea
Numéro d'enregistrement national: 1702327-1-4-1
Adresse postale: 59 Rue Leon Boyer
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1DF0A478-0D40-CFF5-37EA823D2557153B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1DF0A48B-9A76-A9AB-864DF5671E323D67
Source: OJS 2025/S 249-864208 (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Valeur estimée hors TVA: 1 228 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Agence de Saint Pierre des Corps”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Agence de Saint Cyr sur Loire et Siège”
Description du marché:
“Agences de Joué lès Tours et Chinon”
Description du marché:
“Agences de Loches et Amboise”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fs2025016
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: Fs 2025 016 - Prestations de services de commissaires de justice (signification, exécution, rôle de conseil) pour le compte de Val Touraine Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sks
Numéro d'enregistrement national: 1702327-1-1-1
Adresse postale: 100 Rue Marceau
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 63 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acthuis
Numéro d'enregistrement national: 1702327-1-2-1
Adresse postale: 105 Avenue De Tours
Code postal: 37400
Commune postale: Amboise
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp sylvie delorme-salles - olivier favier
Numéro d'enregistrement national: 1702327-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Saint - Denis
Code postal: 41100
Commune postale: Vendome
Région: Loir-et-Cher 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atea
Numéro d'enregistrement national: 1702327-1-4-1
Adresse postale: 59 Rue Leon Boyer
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1DF0A478-0D40-CFF5-37EA823D2557153B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1DF0A48B-9A76-A9AB-864DF5671E323D67
Source: OJS 2025/S 249-864208 (2025-12-24)
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