DRFIP44_COM_JUSTICE
Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRFIP44_COM_JUSTICE
Numéro de référence: DRFIP44_COM_JUSTICE
Brève description:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 13001292500017
Adresse postale: 4 quai de Versailles - CS 93503
Code postal: 44035
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clemence.hinterlang@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240207439 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956278&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 13001292500017
Adresse postale: 4 quai de Versailles - CS 93503
Code postal: 44035
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clemence.hinterlang@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240207439 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 13001292500017
Adresse postale: 4 quai de Versailles - CS 93503
Code postal: 44035
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clemence.hinterlang@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240207439 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“6 mois à compter de la conclusion du contrat”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 047-162247 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRFIP44_COM_JUSTICE
Numéro de référence: DRFIP44_COM_JUSTICE
Brève description:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 13001292500017
Adresse postale: 4 quai de Versailles - CS 93503
Code postal: 44035
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clemence.hinterlang@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240207439 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956278&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 13001292500017
Adresse postale: 4 quai de Versailles - CS 93503
Code postal: 44035
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clemence.hinterlang@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240207439 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 13001292500017
Adresse postale: 4 quai de Versailles - CS 93503
Code postal: 44035
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clemence.hinterlang@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240207439 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“6 mois à compter de la conclusion du contrat”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 047-162247 (2026-03-06)
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