DRFIP44_COM_JUSTICE
Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRFIP44_COM_JUSTICE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 quai de Versailles - CS 93503
Code postal: 44035
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division du Budget Immobilier Logistique et Informatique
Courrier électronique: clemence.hinterlang@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240207439 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956278&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 6 mois à compter de la conclusion du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-162247 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRFIP44_COM_JUSTICE
Numéro de référence:
DRFIP44_COM_JUSTICE
Brève description:
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
DRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_1
Titre: trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES
Description du marché:
trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_2
Titre: trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE
Description du marché:
trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 1 : ressort du tribunal judiciaire de Nantes
lot 2 : ressort du tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national:
13001292500017
Adresse postale: 4 quai de Versailles - CS 93503
Code postal: 44035
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division du Budget Immobilier Logistique et Informatique
Courrier électronique: clemence.hinterlang@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240207439 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956278&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 6 mois à compter de la conclusion du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-162247 (2026-03-06)
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