Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AURAHUIS

Qui ?

• CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché
2026-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT
Numéro de référence: 2025_HUISSIER
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 399 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur a
Valeur estimée hors TVA: 33 250 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR A - AURILLAC 
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty
Code postal: 15000
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 Janvier 2026. Il est tacitement reconduit trois fois pour un an. L'acheteur peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. L'acheteur pourra émettre des bons de commande jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur b
Description du marché: SECTEUR B - SAINT-FLOUR 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur c
Description du marché: SECTEUR C - MAURIAC 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cantal Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-25 10:30:00 📅
Lieu: Cantal Habitat
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Numéro d'enregistrement national: 67704
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty
Cs 10423
Code postal: 15004
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471482016 📞
URL: http://www.cantal-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729187 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729187 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D96A3941-C3A3-BD67-3CEFBA6402B45304
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-705592 (2025-10-24)

Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice

Valeur estimée hors TVA: 399 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 399 000 EUR 💰
Description
Description du marché: SECTEUR A - AURILLAC
Adresse postale: 10 rue Pierre Marty
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

SECTEUR B - SAINT-FLOUR

SECTEUR C - MAURIAC

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Secteur A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 399 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aurahuis
Numéro d'enregistrement national: 1729187-1-1-1
Adresse postale: 10 Boulevard Arsene Vermenouze
Code postal: 15200
Commune postale: Mauriac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1729187-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1729187-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 705592-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C737607D-FD48-9C30-DAED6E8FBE62ABB7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C737608C-9161-C460-8CE51DE4730AB2CE
Source: OJS 2026/S 026-086313 (2026-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de sécurité et d'ordre public (4)

Services d'ordre et de droit publics (3)

Services d'ordre public (2)

Services d'huissier de justice (2)