INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE
INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24
Brève description:
“INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 164 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE (PCA) DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES...”
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Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction departementale des finances publiques de la dordogne
Numéro d'enregistrement national: 13001473100504
Adresse postale: 15 RUE DU 26E REGIMENT D INFANTERIE
Code postal: 24053
Commune postale: Perigueux cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.delhoute@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33553031589 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marchés de services sociaux et autres services spécifiques sup. à 750000EurosHT”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 098-330396 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24
Brève description:
“INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 164 000 EUR 💰
Description
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“INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE (PCA) DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES...”
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction departementale des finances publiques de la dordogne
Numéro d'enregistrement national: 13001473100504
Adresse postale: 15 RUE DU 26E REGIMENT D INFANTERIE
Code postal: 24053
Commune postale: Perigueux cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.delhoute@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33553031589 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marchés de services sociaux et autres services spécifiques sup. à 750000EurosHT”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 098-330396 (2025-05-21)
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