Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département
DDFIP CHARENTE-MARITIME
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département
Brève description:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Description du marché:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Date de fin: 2028-07-17 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ddfip charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 13001141400740
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip17.pgp.spl@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 46 34 67 28 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=Mjc1MjA5OQ==&fullWidth=true 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ddfip charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 13001141400740
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip17.pgp.spl@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 46 34 67 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance compétente pour les procédures de recours est : Tribunal Administratif (TA) de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert- CS 80541 86020 Poitiers...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259487 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département
Brève description:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Description du marché:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Date de fin: 2028-07-17 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ddfip charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 13001141400740
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip17.pgp.spl@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 46 34 67 28 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=Mjc1MjA5OQ==&fullWidth=true 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ddfip charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 13001141400740
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip17.pgp.spl@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 46 34 67 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance compétente pour les procédures de recours est : Tribunal Administratif (TA) de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert- CS 80541 86020 Poitiers...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259487 (2025-04-17)
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