Achats récents de services des agences de recouvrement en France
2026-04-24Deadline 2026-05-26Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse... (IN'LI)
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en …
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2025-12-19Fourniture de carburant par cartes accréditives (gazole, essence sans plomb et GPL) et dispositif de... (Mairie de Tourcoing)
Le marché a pour objet l'achat de carburant en station-service avec paiement par cartes accréditives (gazole, essence sans plomb et GPL) et de dispositif de télépéage / étiquette de péage électronique. L'organisme retenu devra notamment pouvoir assurer les prestations suivantes : - La fourniture de cartes accréditives nominatives et dédiés aux véhicules de la ville. - La mise à disposition d'accès en stations-service. - Fourniture de dispositif de de télépéage / étiquette de péage électronique - assurer …
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2025-09-11RECOUVREMENT DES DETTES DES LOCATAIRES PARTIS ET ENQUETES CIVILES POUR DE DEUX-SEVRES HABITAT (Deux-Sèvres Habitat)
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles. Deux-Sèvres Habitat gère 9035 logements (évolutif) répartis sur le département des Deux-Sèvres et rattachés à 4 agences : Niort, Thouars, Bressuire/Cerizay et Saint Maixent L'Ecole/Parthenay. En 2024, sur 811 départs : - 468 ménages sont partis en impayés (loyers et …
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2025-06-13Accord-cadre de services - Recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires (Grandlyon habitat)
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires. L'accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot 1 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires partis et les locataires partis en non-valeur. - Lot 2 - Recouvrement amiable des créances locatives de GRANDLYON HABITAT sur les locataires présents et visites domiciliaires Le présent contrat constitue un accord-cadre : - multi-attributaire pour le lot 1 - …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:MVD LYON - VEQUE DEVOTWeneo
2025-05-09Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO (Semidao)
Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO. Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre en septembre 2025 pour un démarrage effectif en octobre 2025 selon la date stipulée dans l'ordre de service de démarrage. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par un coefficient de rémunération et par application de prix …
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2025-04-15Recouvrement des créances locatives (Lyon Métropole Habitat)
Le présent accord-cadre concerne des prestations de recouvrement amiable des créances de Lyon Métropole Habitat auprès de clients partis de son patrimoine ainsi que la réalisation d'enquêtes ayant pour objet des recherches d'adresses, de comptes bancaires, de véhicules, d'héritiers et/ou des recherches d'employeurs. . Les créances peuvent porter sur des soldes de loyers, des charges locatives, des réparations locatives, des frais de procédure…
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2024-07-03L'accord-cadre porte sur l'accès par badges sur voies réservées au télépéage sur toutes les autoroutes de la France... (Conseil départemental 13)
L'accord-cadre porte sur l'accès par badges sur voies réservées au télépéage sur toutes les autoroutes de la France signalées par un « t », pour les véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. L'utilisation des badges de télépéage se fera essentiellement sur le réseau autoroutier du Département des Bouches du Rhône et des départements limitrophes. Sont également incluses dans le présent accord-cadre toutes les infrastructures soumises à péage (tunnels, ports, etc...). Ces accords-cadres relèvent de la …
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2024-07-01Marché global de performance relatif à la mise en oeuvre de l'écocontribution Poids-Lourds de la Région Grand Est (Région Grand Est)
La présente procédure vise à sélectionner l'opérateur chargé de mettre en place puis d'opérer un système permettant la collecte et le contrôle de l'écocontribution PL prévue par les articles L. 421-186 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et les articles L. 3333-11 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s'agira d'un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce qu'il associera des …
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2023-12-05Prestations de services de recouvrement et actions associées (Électricité de Strasbourg)
Le marché concerne des prestations de gestion des demandes clients et d’actions proactives en lien avec le recouvrement des factures d’énergies (électricité et gaz) sur le marché des professionnels.
Ces prestations concernent les activités suivantes :
• Gestion des demandes entrantes des clients, relatives au recouvrement des factures d’énergie
• Actions pro-actives liées au recouvrement
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2023-11-1023mc0444aoo - achat De Carburants En Station-Service Par Carte Magnetique Et Des Prestations Associees (Peages... (Toulouse Métropole)
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Des cartes accréditives seront fournies et permettront l'achat de carburants en station-service ainsi que l'accès aux prestations définies ci-dessous en fonction du paramétrage individualisé des cartes :- achat d'additifs de type Adblue,- …
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