Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
Direction départementale de la Marne
Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : amendes et condamnations pécuniaires
Description du marché: Lot 2 : amendes et condamnations pécuniaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre concernant une prestation de service d'huissiers de justice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction départementale de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: SERVICE BIL 12 RUE SAINTE MARGUERITE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip51.ppr.immobilier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0326695311 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 057-184013 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
Brève description:
Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
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Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Description du marché:
Lot 1 : créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : amendes et condamnations pécuniaires
Description du marché: Lot 2 : amendes et condamnations pécuniaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre concernant une prestation de service d'huissiers de justice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction départementale de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
13000724800011
Adresse postale: SERVICE BIL 12 RUE SAINTE MARGUERITE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip51.ppr.immobilier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0326695311 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 057-184013 (2025-03-19)
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