2020-09-10   Marché de services des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable — DDFIP des Hauts-de-Seine (DDFIP des Hauts-de-Seine)
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine. Voir la passation de marché »
2016-11-18   Marche_huissiers_comminatoire (Direction départementale fin publiques Yvelines)
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Objet: intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Yvelines. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Les documents du … Voir la passation de marché »