PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Montelimar Agglomération habitat

PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations reglementee et non reglementee de commissaires de justice pour le compte de montelimar agglomeration habitat
Brève description:
PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Identifiant interne: 26MAH001
Adresse postale: Patrimoine montelimar agglomeration habitat
Code postal: 26207
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 45%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Patrimoine Montélimar Agglomération Habitat
Code postal: 26200
Ville: Montélimar

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accords cadre multi-attributaires : 2 soumissonnaires seront retenus.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montelimar agglomeration habitat
Numéro d'enregistrement national: 89241068900020
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau CS 40293
Code postal: 26207
Commune postale: Montelimar cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lblangero@montelimar-agglomeration-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 475010260 📞
URL: https://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1152752.html 🌏
URL de participation: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Valence
Numéro d'enregistrement national: 17380111900020
Adresse postale: place du Palais de Justice
Code postal: 26021
Commune postale: valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 75 75 49 49 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 058-202002 (2026-03-21)