PCA_DDFIP_LOIRE_2026

ddfip42

La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ?

• ddfip42

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Numéro de référence: PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 985 446 EUR 💰
Description
Titre: commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDFIP42
Numéro d'enregistrement national: 13001326100016
Adresse postale: 11 rue Mi-Carême
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DDFIP42
Courrier électronique: ddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0477478704 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-218539 (2026-03-27)

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