PCA_DDFIP_LOIRE_2026
ddfip42
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GIE GPE
- • ddfip42
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
| 2026-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 985 446 EUR 💰
Description
Titre: commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDFIP42
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue Mi-Carême
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DDFIP42
Courrier électronique: ddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0477478704 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-218539 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Numéro de référence:
PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
Afficher plus
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 985 446 EUR 💰
Description
Titre: commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDFIP42
Numéro d'enregistrement national:
13001326100016
Adresse postale: 11 rue Mi-Carême
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DDFIP42
Courrier électronique: ddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0477478704 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-218539 (2026-03-27)
Avis d'attribution de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 985 446 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 985 446 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence et stratégie d’utilisation des moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relance, etc.).
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 985 446 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie gpe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 167-598795 (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 985 446 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 985 446 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence et stratégie d’utilisation des moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relance, etc.).
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Date de conclusion du contrat: 2026-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 985 446 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GIE GPE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie gpe
Numéro d'enregistrement national:
48446880600035
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 167-598795 (2026-08-28)
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