La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6Les prestation incluent les missions d’enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation à l’administration chargée des domaines et de remise pour destruction à une e

Préfecture du Val-de-Marne

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Préfecture du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6Les prestation incluent les missions d’enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation à l’administration chargée des domaines et de remise pour destruction à une e
Numéro de référence: 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 241 842 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 11 783 118 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Exploitation fourrière Secteur 1 : circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine);

Produits/services supplémentaires: Services d'ordre et de droit publics 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des moyens mis en place
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 4 678 528 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation fourrière automobile Secteur 2: circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly

Site principal ou lieu d'exécution:

circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly)

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance des moyens humains et techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - secteur 3
Valeur estimée hors TVA: 4 871 128 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation fourrière automobile secteur 3: : circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau)

Site principal ou lieu d'exécution:

circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - secteur 5
Valeur estimée hors TVA: 6 118 941 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation fourrière automobile secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort)

Site principal ou lieu d'exécution:

circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - secteur 6
Valeur estimée hors TVA: 3 790 127 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation fourrière automobile secteur 6: circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés)

Site principal ou lieu d'exécution:

circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure de passation d'un contrat de concession de service public
Base juridique:

Dispositions reltives aux contrats de concession (Livre Ier de la troisième patie du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 17940001500014
Département: 94
Adresse postale: 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94038
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfeture du Val-de-Marne SGC94
Courrier électronique: sgc-achat@val-de-marne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 56 61 68 📞
URL: https://www.val-de-marne.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008 Cedex
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
Fax: +33 1 60 56 66 10 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat; Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2026/S 089-318698 (2026-05-06)

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6.
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 31 241 842 EUR 💰
Description
11 783 118 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Performance des moyens mis en place
Critère 2 - La qualité de la prestation au public
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 - La localisation du ou des dépôts
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 678 528 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La performance des moyens humains et techniques
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 871 128 EUR 💰
6 118 941 EUR 💰
3 790 127 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

A la suite d'une erreur technique survenue lors de la saisie de l'avis initial, seuls les éléments du premier critère d'attribution apparaissent sur l'avis en ligne. Cet avis doit compléter les critères manquants pour 5 lots conformément au RC du marché

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 87511bab-eff7-459b-9591-6973d99440d6-01
Source: OJS 2026/S 092-327887 (2026-05-11)

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