Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire
Agglopolys (41)
Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
- • Services de sécurité et d'ordre public › Services d'ordre et de droit publics
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
| 2025-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ordre et de droit publics 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1 – Effectifs affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 – Matériel et équipements pour effectuer la mission
2.3 – Matériel complémentaire mis à disposition pour la gestion du site
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglopolys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326657 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire
Numéro de référence:
A25-AO-SVE4-006
Brève description:
Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ordre et de droit publics 📦
Description
Identifiant interne:
A25-AO-SVE4-006
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé avec un seuil maximum de 105 000,00 € HT / an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Adresse postale: Site de la fourrière communautaire
20 rue Laplace
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1 – Effectifs affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 – Matériel et équipements pour effectuer la mission
2.3 – Matériel complémentaire mis à disposition pour la gestion du site
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entrepris
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement national:
20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglopolys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326657 (2025-05-20)
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d’un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) PHASE CANDIDATURES
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Visites sur site : se référer à l'article 6.2 du RC
Adresse postale: Rue de la Garenne
Ville: Blois
Durée de l'accord: 28 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Qualité et pertinence des références présentées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2 - Compétences, expériences et qualification des intervenants
3 - Outillage matériel
4 - Capacité technique et organisationnelle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marché scindé en 4 phases : se référer à l'article 5.1 du CCAP
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article 2.3 du RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 10.2 du RC
Source: OJS 2025/S 124-426753 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES
Brève description:
Réalisation d'un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Description
Identifiant interne:
A25-PN-TE2-008
Titre: Réalisation d’un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) PHASE CANDIDATURES
Description du marché:
Réalisation d’un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES
Informations complémentaires:
- Variantes et prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : Se référer à l'article 2.3 du RC
- Développement durable : se référer à l'article 2.4 du RC ; 11.1 et 11.2 du CCAP
- Documents à produire pour la PHASE CANDIDATURE : se référer à l'article 6.1 du RC
- Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 7.1 du RC
- Sélection des candidatures : se référer à l'article 8.1 du RC
- Nombre de candidats retenus : se référer à l'article 8.2 du RC
- Attribution des marchés : se référer à l'article 8.4 du RC
- Durée et délais d'exécution : se référer à l'article 5.1 du CCAP
- Nous passons ce marché en tant qu’entité adjudicatrice
Afficher plus
Adresse postale: Rue de la Garenne
Ville: Blois
Durée de l'accord: 28 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Qualité et pertinence des références présentées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2 - Compétences, expériences et qualification des intervenants
3 - Outillage matériel
4 - Capacité technique et organisationnelle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marché scindé en 4 phases : se référer à l'article 5.1 du CCAP
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article 2.3 du RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
20003038500047
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 10.2 du RC
Source: OJS 2025/S 124-426753 (2025-06-30)
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