Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire
Numéro de référence: A25-AO-SVE4-006
Brève description:
“Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ordre et de droit publics📦 Description
Description du marché:
“Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un seuil maximum de 105 000,00 € HT / an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des options
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1 – Effectifs affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 – Matériel et équipements pour effectuer la mission
Critère de qualité (nom): 2.3 – Matériel complémentaire mis à disposition pour la gestion du site
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entrepris”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer à l'article 9.2 du règlement de consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 097-326657 (2025-05-20)
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES
Brève description:
“Réalisation d'un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦 Description
Description du marché:
“Réalisation d’un bassin de stockage-restitution (BSR) de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois (41) - PHASE CANDIDATURES”
Informations complémentaires:
“- Variantes et prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : Se référer à l'article 2.3 du RC
- Développement durable : se référer à l'article 2.4...”
Informations complémentaires
- Variantes et prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : Se référer à l'article 2.3 du RC
- Développement durable : se référer à l'article 2.4 du RC ; 11.1 et 11.2 du CCAP
- Documents à produire pour la PHASE CANDIDATURE : se référer à l'article 6.1 du RC
- Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 7.1 du RC
- Sélection des candidatures : se référer à l'article 8.1 du RC
- Nombre de candidats retenus : se référer à l'article 8.2 du RC
- Attribution des marchés : se référer à l'article 8.4 du RC
- Durée et délais d'exécution : se référer à l'article 5.1 du CCAP
- Nous passons ce marché en tant qu’entité adjudicatrice
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Visites sur site : se référer à l'article 6.2 du RC”
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Qualité et pertinence des références présentées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2 - Compétences, expériences et qualification des intervenants
Critère de qualité (nom): 3 - Outillage matériel
Critère de qualité (nom): 4 - Capacité technique et organisationnelle
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer à l'article 2.3 du RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003038500047
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises 🌏
“La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront...”
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer à l'article 10.2 du RC”
Source: OJS 2025/S 124-426753 (2025-06-30)