Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités

OPCO Mobilités

Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
Numéro de référence: 2026-064
Brève description:
Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Description du marché: Suivi et recouvrement des créances
Informations complémentaires:
Le montant maximum sur la durée totale du marché du lot 1 est de 2 320 000 euro(s) Ht. La date de début du marché renseignée est à titre prévisionnel
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Sommation interpellatives
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximum sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 80 000 euro(s) Ht. La date de début du marché renseignée est à titre prévisionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Boulogne-Billancourt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 14:00:00 📅
Lieu: Boulogne-Billancourt
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 90609
Adresse postale: 65 Quai Georges Gorse
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SCHIRM Denis
Courrier électronique: achats@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 0153913434 📞
URL: http://www.opcomobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862618 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862618 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (Ccp). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Critères d'attribution (cf. art. Vii.4 du Rc)
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 0BDEC78C-DA3E-590E-C088CC23ED7D365D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 0BDEC79D-D3FC-80BA-9FECAE83B608314F
Adresse postale: 65 quai de George Gorse
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Point de contact: Achats@opcomobilites.fr
Courrier électronique: achats@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 0153913434 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-579821 (2026-08-19)
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Région:
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