CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES

Ville de Bouillargues (30)

Concession de Services pour la gestion d'une fourrière véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• Ville de Bouillargues (30)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour la gestion d’une fourriere vehicules
Numéro de référence: 2025-01
Brève description: Concession de Services pour la gestion d'une fourrière véhicules
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description
Description du marché: CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent avis pour objet de déléguer la gestion d’’une fourrière de véhicules terrestres sur la totalité du territoire de la Commune de Bouillargues.

Adresse postale: Territoire de la commune de Bouillargues
Code postal: 30230
Ville: Bouillargues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ordre public 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Par délibération n°2025-10 du 25 février 2025, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur du principe de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière de véhicules, en application des dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats de concession soumis aux dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique et plus précisément à celles prévues pour les contrats de concession mentionnés à l’article R. 3126-1 du code précité. En effet à l’issue de la consultation, sera conclu un contrat de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-31 11:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Agrément préfectoral R325-24: Agrément préfectoral relatif à l’activité enlèvement de véhicules pour mise en fourrière (R325-24 du code de la route)

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouillargues (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300047400014
Adresse postale: Parc Municipal
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@bouillargues.fr 📧
Téléphone: +33 434395860 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif De Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Département: 30
Adresse postale: 16 Av. Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 046627370 📞
Fax: +33 466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 047-149279 (2025-03-06)

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