Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour la gestion d’une fourriere vehicules
Reference number: 2025-01
Brève description:
“Concession de Services pour la gestion d'une fourrière véhicules”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D’UNE FOURRIERE VEHICULES”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent avis pour objet de déléguer la gestion d’’une fourrière de véhicules terrestres sur la totalité du territoire de la Commune de Bouillargues.”
Lieu d'exécution: Gard🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément préfectoral R325-24: Agrément préfectoral relatif à l’activité enlèvement de véhicules pour mise en fourrière (R325-24 du code de la route)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bouillargues (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300047400014
Adresse postale: Parc Municipal
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@bouillargues.fr📧
Téléphone: +33 434395860📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif De Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Av. Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 046627370📞
Fax: +33 466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif De Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Av. Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 046627370📞
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif De Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Av. Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 046627370📞
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 047-149279 (2025-03-06)