Prestations de commissaire de justice
TERRES D'ARMOR HABITAT
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-18 | Avis de marché |
| 2025-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaire de justice
Brève description:
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Secteur Armor Argoat
Description du marché: Montant maximum annuel 22 500 Euros HT
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Secteur Baie d'Armor
Description du marché: Montant maximum annuel 45 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Secteur Centre Bretagne
Description du marché: Montant maximum annuel 27 500 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Secteur Saint-Brieuc 1 Nord et Est
Description du marché: Montant maximum annuel 47 500 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Secteur Saint-Brieuc 2 Ouest et Sud
Description du marché: Montant maximum annuel 70 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Secteur Terre et Mer
Description du marché: Montant maximum annuel 30 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Secteur Trégor
Description du marché: Montant maximum annuel 25 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service Achats publics
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201794&orgAcronyme=h8v 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201794&orgAcronyme=h8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178199 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaire de justice
Brève description:
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Secteur Armor Argoat
Description du marché: Montant maximum annuel 22 500 Euros HT
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Secteur Baie d'Armor
Description du marché: Montant maximum annuel 45 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Secteur Centre Bretagne
Description du marché: Montant maximum annuel 27 500 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Secteur Saint-Brieuc 1 Nord et Est
Description du marché: Montant maximum annuel 47 500 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Secteur Saint-Brieuc 2 Ouest et Sud
Description du marché: Montant maximum annuel 70 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Secteur Terre et Mer
Description du marché: Montant maximum annuel 30 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Secteur Trégor
Description du marché: Montant maximum annuel 25 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 4 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national:
27220001500027
Département: Service Achats publics
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201794&orgAcronyme=h8v 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201794&orgAcronyme=h8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178199 (2025-03-18)
Avis de marché (2025-03-19)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d68a9c9-41d2-4b13-8783-1ba85b820de3-01
Source: OJS 2025/S 056-179225 (2025-03-19)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d68a9c9-41d2-4b13-8783-1ba85b820de3-01
Source: OJS 2025/S 056-179225 (2025-03-19)
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