Prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques de Commissaires de Justice

Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques de Commissaires de Justice
Numéro de référence: 25_3198
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Constats bâtimentaires et contats avnt ou après travaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Constats bâtimentaires et contats avnt ou après travaux
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix Total DQE HT
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Constats autres
Description du marché: Prestations de constats autres que celles objet des lots 1 et 3
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prx Total DQE HT
Délai d'exécutions des prestations
Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations "Monopole Commissaire de Justice"
Description du marché: Prestations "Monopole Commissaire de Justice"
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Adresse postale: Hotel de Ville Quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAJA - DGA2M
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: +33 491551913 📞
URL: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise/consultation/523530?orgAcronyme=a2z 🌏
URL de participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise/consultation/523530?orgAcronyme=a2z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-824484 (2025-12-10)