Les prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques des Commissaires de Justice pour l’ensemble des services de la ville de Marseille (3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Avis de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques de Commissaires de Justice
Numéro de référence: 25_3198
Brève description:
“Les prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques des Commissaires de Justice pour l’ensemble des services de la...”
Brève description
Les prestations de constats bâtimentaires, de constats autres et prestations monopolistiques des Commissaires de Justice pour l’ensemble des services de la ville de Marseille (3 lots)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Constats bâtimentaires et contats avnt ou après travaux”
Produits/services supplémentaires: Services de témoins experts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix Total DQE HT
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de constats autres que celles objet des lots 1 et 3”
Informations complémentaires:
“Visite FACULTATIVE possible uniquement pour le STADE VELODROME, info à l'article 4 du Règlement de consultation”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prx Total DQE HT
Critère de qualité (nom): Délai d'exécutions des prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations "Monopole Commissaire de Justice"” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-824484 (2025-12-10)
Avis de marché (2026-01-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 16:00:00 📅
Source: OJS 2026/S 012-036113 (2026-01-15)