Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
Numéro de référence: DRFIP69-PCA-2025
Brève description:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice📦 Description
Description du marché:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Rhône”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: 069-DRFIP
Numéro d'enregistrement national: 13001003600015
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathieu.lavet@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 4 72 77 20 74📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Source: OJS 2025/S 238-818441 (2025-12-09)