Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
069-DRFIP
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Titre: DRFIP69-PCA-2025
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée marché spécifique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-06 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 069-DRFIP
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu LAVET
Courrier électronique: mathieu.lavet@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 77 20 74 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Source: OJS 2025/S 238-818441 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
Numéro de référence:
DRFIP69-PCA-2025
Brève description:
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
Afficher plus
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Titre: DRFIP69-PCA-2025
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée marché spécifique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-06 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 069-DRFIP
Numéro d'enregistrement national:
13001003600015
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu LAVET
Courrier électronique: mathieu.lavet@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 72 77 20 74 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Source: OJS 2025/S 238-818441 (2025-12-09)
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