DDFIP29-HUISSIERS PCA 2026
029-DDFIP
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Date limiteDeadline 2026-10-23
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DDFIP29-HUISSIERS PCA 2026
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-04 📅
Date de fin: 2030-02-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: COMMISSAIRES DE JUSTICE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-16 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 029-DDFIP
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu SALAUN
Courrier électronique: mathieu.salaun@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298651045 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070604?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070604?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 029-DDFIP
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu SALAUN
Courrier électronique: mathieu.salaun@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298651045 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 14
Source: OJS 2026/S 185-657192 (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DDFIP29-HUISSIERS PCA 2026
Numéro de référence:
29-2026-DDFIP29-HUISSIERS-PCA
Brève description:
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Afficher plus
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
29-2026-DDFIP29-HUISSIERS-PCA
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-04 📅
Date de fin: 2030-02-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: COMMISSAIRES DE JUSTICE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-16 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 029-DDFIP
Numéro d'enregistrement national:
13001322000012
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu SALAUN
Courrier électronique: mathieu.salaun@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298651045 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070604?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070604?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 029-DDFIP
Numéro d'enregistrement national:
13001322000012
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu SALAUN
Courrier électronique: mathieu.salaun@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298651045 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 14
Source: OJS 2026/S 185-657192 (2026-09-22)
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