2025-07-03   Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice -... (Partenord Habitat)
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 10, 11 et 12, ces derniers n'ayant pas été reconduits. Chaque … Voir la passation de marché »
2023-06-29   Prestations de commissaires de justice pour le compte de Partenord Habiat (Partenord Habitat)
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. la consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant … Voir la passation de marché »