MARCHES DE PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE

SEM URBAVILEO (62)

Marché de prestations de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de prestations d'huissier de justice
Brève description: Marché de prestations de services
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Description du marché:
Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
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Site principal ou lieu d'exécution:
La SEM URBAVILEO gère à ce jour près de 6817 logements et 174 commerces et autres locaux pour activités tertiaires. L'exécution des prestations, le détail des prestations, l'exécution des décisions de justice, expulsion et reprise, constats, conseils, traitement des dossiers des locataires partis...les modalités d'execution du marché sont reprises dans le CCP.
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Adresse postale: Parc Locatif - Territoire du Boulonnais
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d'enregistrement national: 61722051200041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de boulogne sur mer
Numéro d'enregistrement national: 17590111500097
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr 📧
Téléphone: +33 321996100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément au Règlement de Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689476 (2025-10-17)
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Région:
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Produits/services:
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