Prestations de commissaires de justice pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo - 8 lots

Paris habitat - OPH

Paris Habitat entend confier aux titulaires la réalisation d'actes et de formalités relevant de l'activité monopolistique des commissaires de justice, et toutes autres prestations relevant des activités à honoraires libres. Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclus avec un seul prestataire. Chaque contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant et avec un montant maximum annuel. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter du 29 août 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Chaque accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaires de justice pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo - 8 lots
Numéro de référence: 2026-1109
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Est de Paris Habitat & Aximo
Description du marché: Arrondissements gérés : 10ème, 11ème, 19ème arrondissement de Paris
Informations complémentaires:

Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-29 📅
Date de fin: 2027-08-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Est de Paris Habitat et Aximo
Description du marché:

Arrondissements gérés : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 13ème arrondissement de Paris

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Ouest de Paris Habitat & Aximo
Description du marché: Arrondissements gérés : 8ème, 9ème, 17ème, 18ème arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la - Direction Territoriale Est de Paris Habitat & Aximo
Description du marché: Arrondissements gérés : 12ème, 20ème arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest de Paris Habitat
Description du marché: Arrondissements gérés : 7ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la - Direction des Territoires Métropolitains de Paris Habitat& Aximo
Description du marché:

Villes gérées : 93 - Bagnolet, Saint-Ouen, Saint-Denis ; 94 - Cachan, Boissy Saint Léger, Champigny sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Fontenay sous-bois, Gentilly, Joinville le Pont, le Kremlin Bicêtre, Limeil Brévannes, Villiers sur Marne et Vitry sur Seine), Maisons Alfort, Gentilly, Nogent sur Marne, Ivry sur Seine, Le Perreux sur Marne ; 91 - Dourdan, Massy, Ormoy

Informations complémentaires:

Sans montant minimum Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Versailles pour le compte de Paris Habitat & Aximo
Description du marché:

Villes gérées : 92 - Asnières sur Seine, Clichy, Neuilly-sur-Seine, Boulogne Billancourt, Châtillon, Malakoff, Saint Cloud, Chaville, Montrouge, Issy les Moulineaux ; 95 - Cormeilles en Parisis, Herblay, Pontoise, Taverny ; 78 - Les Essarts le Roi, La Boissière-Ecole, Raizeux, Bonnelles, Orcemont, Elancourt, Dampierre, Sonchamp, Hermeray, Jouars Pontchartrain

Informations complémentaires:

Sans montant minimum Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 800 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire des locataires partis pour le compte de Paris Habitat (dettes inférieures à 5 000 euro(s) )
Description du marché: Ensemble du patrimoine de Paris Habitat
Informations complémentaires:

Sans montant minimum Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 160 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-03 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838786 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838786 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/ Pour Les Lots N°1 A 7 , Chaque Candidat Ne Pourra Se Voir Attribuer Plus De Un (1) Lot, Sous Reserve De Justifier D'Une Capacite Financiere Suffisante Ainsi Que Du Nombre Minimum De Commissiarues De Justices Requis Pour Le Lot. Le Lot N°8 Sera Attribue Au Candidat Le Mieux Classe Sur Ce Lot. Un Candidat Pourra Se Voir Attribuer Le Lot N°8 En Plus D'Un Des Lots N°1 A 7, Sous Reserve De Justifier D'Une Capacite Financiere Suffisante Et Sous Reserve D'Un Niveau Suffisant De Concurrence Pour Garantir L'Attribution De Tous Les Lots Les modalités d'attribution des lots sont définies à l'article 5.4 du Règlement de Consultation 2/Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: C7F60608-B9A5-174B-C403F6AF2212F30D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: C7F60618-F3F8-64A8-0FE7267583804C22
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-441169 (2026-06-24)

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