Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
050-DDFIP
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GIE GPE
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
| 2026-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Numéro de référence: DDFiP50-HUISSIERS2026
Brève description:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Description du marché:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“PAS DE LOT”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 050-DDFIP
Numéro d'enregistrement national: 13001017600019
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.lecampion-couillard@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233775152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875542&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875542&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 050-DDFIP
Numéro d'enregistrement national: 13001017600019
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.lecampion-couillard@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233775152 📞
Organe de révision
Nom: 050-DDFIP
Numéro d'enregistrement national: 13001017600019
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.lecampion-couillard@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233775152 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 212-728554 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Numéro de référence: DDFiP50-HUISSIERS2026
Brève description:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Description du marché:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“PAS DE LOT”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 050-DDFIP
Numéro d'enregistrement national: 13001017600019
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.lecampion-couillard@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233775152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875542&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875542&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 050-DDFIP
Numéro d'enregistrement national: 13001017600019
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.lecampion-couillard@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233775152 📞
Organe de révision
Nom: 050-DDFIP
Numéro d'enregistrement national: 13001017600019
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.lecampion-couillard@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233775152 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 212-728554 (2025-10-31)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération selon 5 critères précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DDFiP50-HUISSIERS2026
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie gpe
Numéro d'enregistrement national: 48446880600035
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contracturel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L.551.1 du code de la justice administrative. Ce...”
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Source: OJS 2026/S 062-214689 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération selon 5 critères précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DDFiP50-HUISSIERS2026
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie gpe
Numéro d'enregistrement national: 48446880600035
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contracturel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L.551.1 du code de la justice administrative. Ce...”
Source: OJS 2026/S 062-214689 (2026-03-27)
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