Prestations de commissaires de justice pour les besoins de l'E.S.H. DOMNIS

Domnis - Service Juridique (75)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• Domnis - Service Juridique (75)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaires de justice pour les besoins de l'E.S.H. DOMNIS
Numéro de référence: 2024-009-DCOM
Brève description: Prestations de commissaires de justice pour les besoins de l'E.S.H. DOMNIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-009-DCOM-1
Titre: Cour d’appel de Versailles - Yvelines
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Cour d’appel de Versailles - Yvelines
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-009-DCOM-2
Titre: Cour d’appel de Versailles – Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, Eure et loir
Description du marché: Cour d’appel de Versailles – Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, Eure et loir
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-009-DCOM-3
Titre: Cour d’appel de PARIS - Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de- Marne
Description du marché:

Cour d’appel de PARIS - Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domnis - Service Juridique (75)
Numéro d'enregistrement national: 59200164800050
Adresse postale: 10 rue Martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.bhiri@domnis.fr 📧
Téléphone: +33 144798989 📞
Fax: +33 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Numéro d'enregistrement national: 43500155700014
Adresse postale: 39 avenue Franklin ROOSELVELT
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmap@cmap.fr 📧
Téléphone: +33 144951140 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-126198 (2025-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de sécurité et d'ordre public (2)

Services d'ordre et de droit publics (2)

Services d'ordre public (1)

Services d'huissier de justice (1)