DSFP APHP Commissaires de justice
DSFP-APHP
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Date limiteDeadline 2026-11-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSFP APHP Commissaires de justice
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HP
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Dématérialisation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-26 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsfp-aphp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de la Chine
bâtiment Galien
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine BOURGEON
Courrier électronique: sandrine.bourgeon@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 83 94 50 22 📞
URL: https://www.aphp.fr/direction-specialisee-des-finances-publiques 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Source: OJS 2026/S 187-666835 (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSFP APHP Commissaires de justice
Numéro de référence:
DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
Brève description:
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Afficher plus
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
DSFP APHP COMMISSAIRES JUSTICE
Titre: Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HP
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Informations complémentaires: RAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Dématérialisation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-26 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsfp-aphp
Numéro d'enregistrement national:
17750214300072
Adresse postale: 4 rue de la Chine
bâtiment Galien
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine BOURGEON
Courrier électronique: sandrine.bourgeon@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 83 94 50 22 📞
URL: https://www.aphp.fr/direction-specialisee-des-finances-publiques 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Source: OJS 2026/S 187-666835 (2026-09-24)
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