Marché de recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
SA HLM de l'Oise
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ordre public › Services d'huissier de justice
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement
- • Ile-de-France › Paris
- • Picardie › Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm de l'oise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.philippe@sahlm60.com 📧
Téléphone: +33 344065803 📞
URL: https://www.sahlm60.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1115493.html 🌏
URL de participation: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Beauvais
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 60000
Commune postale: beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570772 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Numéro de référence:
2025.0030.00
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm de l'oise
Numéro d'enregistrement national:
525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.philippe@sahlm60.com 📧
Téléphone: +33 344065803 📞
URL: https://www.sahlm60.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1115493.html 🌏
URL de participation: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Beauvais
Numéro d'enregistrement national:
17800111000073
Code postal: 60000
Commune postale: beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570772 (2025-08-29)
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