PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06
DDFIP ALPES MARITIMES
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06
Brève description:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Description du marché:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-09 📅
Date de fin: 2028-10-08 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation -Moyens mobilisés par le candidat pour procéder à la réalisation de la phase comminatoire -Fréquence et stratégie d'utilisation de ces moyens pour un dossier donné -Fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables -Délais de reversement des sommes recouvrées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ddfip alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 15 B RUE DELILLE
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norman.camus@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0634339178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ddfip alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 15 B RUE DELILLE
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norman.camus@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0634339178 📞
Organe de révision
Nom: Ddfip alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 15 B RUE DELILLE
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norman.camus@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0634339178 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ddfip alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 15 B RUE DELILLE
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norman.camus@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0634339178 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512808 (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06
Brève description:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Description du marché:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-09 📅
Date de fin: 2028-10-08 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation -Moyens mobilisés par le candidat pour procéder à la réalisation de la phase comminatoire -Fréquence et stratégie d'utilisation de ces moyens pour un dossier donné -Fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables -Délais de reversement des sommes recouvrées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ddfip alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 15 B RUE DELILLE
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norman.camus@dgfip.finances.gouv.fr 📧
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Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ddfip alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 15 B RUE DELILLE
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norman.camus@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0634339178 📞
Organe de révision
Nom: Ddfip alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 15 B RUE DELILLE
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norman.camus@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0634339178 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ddfip alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 15 B RUE DELILLE
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norman.camus@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0634339178 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512808 (2025-08-04)
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