PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCP Laurence RANOUX-ORSAT et Franck Christophe, Commissaires de Justice Associés
- • SELARL ANDRE STENGER et KAREN DENEUVILLE
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Alsace › Haut-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-20 | Avis de marché |
| 2026-05-06 | Avis de marché |
| 2026-05-26 | Avis de marché |
| 2026-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace - logements rattaches a l'agence europe
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace - logements rattaches a l'agence schweitzer
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace - logements rattaches a l'agence centre
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 avenue de l\\\'Europe BP 334 BP 334
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389227742 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1157595.html 🌏
URL de participation: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1157595.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-269805 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace
Numéro de référence:
2026-18
Brève description:
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON
REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
N°1 LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE EUROPE
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace - logements rattaches a l'agence europe
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE LOT N°1 LOGEMENT RATTACHES A L'AGENCE EUROPE
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
N°2 LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE SCHWEITZER
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace - logements rattaches a l'agence schweitzer
Description du marché:
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE N°2 LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE SCHWEITZER
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
N°3 LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace - logements rattaches a l'agence centre
Description du marché:
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Office Public de l'Habitat rattaché à Colmar Agglomération gérant près de 7 500 logements répartis dans 18 communes.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation est ouverte exclusivement aux opérateurs économiques habilités à exercer la profession de commissaire de justice, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d'enregistrement national:
39245637200029
Adresse postale: 27 avenue de l\\\'Europe BP 334 BP 334
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389227742 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1157595.html 🌏
URL de participation: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1157595.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-269805 (2026-04-20)
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: ab03e513-612a-4e18-8683-b00489cb9802-01
Source: OJS 2026/S 088-312622 (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON
REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Les lignes n°9 et 43 du BPGF et les lignes 10, 39 à 42 du DQE sont supprimées en conséquence, le délai de remise des offres est prolongée
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ab03e513-612a-4e18-8683-b00489cb9802-01
Source: OJS 2026/S 088-312622 (2026-05-06)
Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: ce220f08-91fe-4dd5-812e-e559514b688b-01
Source: OJS 2026/S 101-365765 (2026-05-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Modification des pièces de la consultation et prolongation corrélative du délai de remise des offres.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ce220f08-91fe-4dd5-812e-e559514b688b-01
Source: OJS 2026/S 101-365765 (2026-05-26)
Avis d'attribution de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-10 📅
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Laurence RANOUX-ORSAT et Franck Christophe, Commissaires de Justice Associés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue du Triangle
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: SELARL ANDRE STENGER et KAREN DENEUVILLE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 E Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 6800
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 157-567926 (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-18 Lot 01
Date de conclusion du contrat: 2026-08-10 📅
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
1157595_offre_1212524_997396.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Laurence RANOUX-ORSAT et Franck Christophe, Commissaires de Justice Associés
Numéro d'enregistrement national:
31780425000031
Adresse postale: 10 rue du Triangle
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
1157595_offre_1212526_999913.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: SELARL ANDRE STENGER et KAREN DENEUVILLE
Numéro d'enregistrement national:
79392628800028
Adresse postale: 4 E Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 6800
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
1157595_offre_1212525_999913.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Source: OJS 2026/S 157-567926 (2026-08-14)
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