Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace
Numéro de référence: 2026-18
Brève description:
“PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON
REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE LOT N°1 LOGEMENT RATTACHES A...”
Description du marché
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE LOT N°1 LOGEMENT RATTACHES A L'AGENCE EUROPE
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE N°2 LOGEMENTS RATTACHES A...”
Description du marché
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE N°2 LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE SCHWEITZER
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE”
Description du marché
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte exclusivement aux opérateurs économiques habilités à exercer la profession de commissaire de justice, conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation est ouverte exclusivement aux opérateurs économiques habilités à exercer la profession de commissaire de justice, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 077-269805 (2026-04-20)