PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace
Numéro de référence: 2026-18
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: N°1 LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE EUROPE
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace - logements rattaches a l'agence europe
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: N°2 LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE SCHWEITZER
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace - logements rattaches a l'agence schweitzer
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: N°3 LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE
Titre: Prestations reglementees et non reglementees de commissaires de justice pour le compte de pole habitat colmar centre alsace - logements rattaches a l'agence centre
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d'enregistrement national: 39245637200029
Adresse postale: 27 avenue de l\\\'Europe BP 334 BP 334
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389227742 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1157595.html 🌏
URL de participation: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34224_1157595.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-269805 (2026-04-20)