Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
081-DDFIP
Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Date limiteDeadline 2026-10-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-21 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 081-DDFIP
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité administrative, bâtiment D
18 avenue Maréchal Joffre
Cedex 9
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: ddfip81.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 63 49 58 00 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-628426 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
Numéro de référence:
CDCJ2026DDFiP81
Brève description:
Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Afficher plus
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
CDCJ2026DDFiP81
Titre: Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-21 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 081-DDFIP
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Cité administrative, bâtiment D
18 avenue Maréchal Joffre
Cedex 9
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: ddfip81.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 63 49 58 00 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-628426 (2026-09-10)
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