Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO

Semidao

Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO. Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre en septembre 2025 pour un démarrage effectif en octobre 2025 selon la date stipulée dans l'ordre de service de démarrage. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par un coefficient de rémunération et par application de prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont non révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les conditions d'exécution du contrat figurent dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reactia Recouvrement

Qui ?

• Semidao

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché
2025-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO
Numéro de référence: C2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1645026
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an puis reconductible trois fois un an par tacite reconduction

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc1 (version d'avril 2019) ou équivalent. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester la déclaration sur l'honneur. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 (version de 2023) ou équivalent Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semidao
Numéro d'enregistrement national: 63979
Adresse postale: 13 rue Benoit Frachon
Code postal: 38090
Commune postale: Villefontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur Général
Courrier électronique: achats@semidao.fr 📧
Téléphone: 0474967602 📞
URL: http://www.semidao.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645026 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645026 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Téléchargement du Dce et transmission des offres sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. Les pièces à remettre pour répondre à la consultation sont définies dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 15E4F88F-0C3D-11C8-9A95B1C89E7039C1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-303588 (2025-05-09)

Avis d'attribution de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2505
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la Semidao
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: reactia recouvrement
Numéro d'enregistrement national: 1645026-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De La Poste
Code postal: 44310
Commune postale: Saint-Philbert-De-Grand-Lieu
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 303588-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9757F594-CADA-9845-F75C8C652F350E48
Source: OJS 2025/S 149-514421 (2025-08-04)

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