DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
040-DDFIP
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
Date limiteDeadline 2026-08-19
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
Ville: Mont de marsan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-06 📅
Date de fin: 2029-10-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: COMMISSAIRES DE JUSTICE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-24 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 040-DDFIP
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile DEL DIN
Courrier électronique: cecile.del-din@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 58 46 72 73 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035499?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 14
Source: OJS 2026/S 139-507979 (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
Brève description:
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
Afficher plus
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
Ville: Mont de marsan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-06 📅
Date de fin: 2029-10-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: COMMISSAIRES DE JUSTICE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-24 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 040-DDFIP
Numéro d'enregistrement national:
13000728900015
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile DEL DIN
Courrier électronique: cecile.del-din@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 58 46 72 73 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035499?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 14
Source: OJS 2026/S 139-507979 (2026-07-20)
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