DDFiP68-HUISSIERS-PCA-2025-2028
direction dep fin publiques ht rhin
Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DDFiP68-HUISSIERS-PCA-2025-2028
Brève description:
“Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Description du marché:
“Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation (dont les établissements mobilisés et le personnel affecté à...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens mobilisés par le candidat pour procéder à la réalisation de la phase comminatoire (envoi de courriers, messages, relances téléphoniques, déplacements, etc.)”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Fréquence et stratégie d'utilisation de ces moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relances, etc.)”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables (nouvelle adresse, etc.)”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Délais de reversement des sommes recouvrés qui ne doivent en tout état de cause pas excéder les délais fixés par l'article R. 444-56 du code de commerce et...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction dep fin publiques ht rhin
Numéro d'enregistrement national: 13001290900821
Adresse postale: DIRECTION DEP FIN PUBLIQUES HT RHIN 3 rue Fleischhauer
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip68.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0389247223 📞
Source: OJS 2025/S 056-181641 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DDFiP68-HUISSIERS-PCA-2025-2028
Brève description:
“Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Description
Description du marché:
“Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation (dont les établissements mobilisés et le personnel affecté à...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens mobilisés par le candidat pour procéder à la réalisation de la phase comminatoire (envoi de courriers, messages, relances téléphoniques, déplacements, etc.)”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fréquence et stratégie d'utilisation de ces moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relances, etc.)”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables (nouvelle adresse, etc.)”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Délais de reversement des sommes recouvrés qui ne doivent en tout état de cause pas excéder les délais fixés par l'article R. 444-56 du code de commerce et...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction dep fin publiques ht rhin
Numéro d'enregistrement national: 13001290900821
Adresse postale: DIRECTION DEP FIN PUBLIQUES HT RHIN 3 rue Fleischhauer
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip68.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0389247223 📞
Source: OJS 2025/S 056-181641 (2025-03-19)
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