DDFiP68-HUISSIERS-PCA-2025-2028

direction dep fin publiques ht rhin

Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ?

• direction dep fin publiques ht rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DDFiP68-HUISSIERS-PCA-2025-2028
Brève description:

Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Publication sur la PLACE, au BOAMP et au JOUE. Lien de la consultation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2730129&orgAcronyme=a4n

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation (dont les établissements mobilisés et le personnel affecté à l'exécution du marché) et l'étendue de la zone géographique sur laquelle il s'engage à intervenir

Moyens mobilisés par le candidat pour procéder à la réalisation de la phase comminatoire (envoi de courriers, messages, relances téléphoniques, déplacements, etc.)

Fréquence et stratégie d'utilisation de ces moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relances, etc.)

Fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables (nouvelle adresse, etc.)

Délais de reversement des sommes recouvrés qui ne doivent en tout état de cause pas excéder les délais fixés par l'article R. 444-56 du code de commerce et mentionnés au chapitre 5 du contrat départemental.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction dep fin publiques ht rhin
Numéro d'enregistrement national: 13001290900821
Adresse postale: DIRECTION DEP FIN PUBLIQUES HT RHIN 3 rue Fleischhauer
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip68.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0389247223 📞
Source: OJS 2025/S 056-181641 (2025-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de sécurité et d'ordre public (2)

Services d'ordre et de droit publics (2)

Services d'ordre public (1)

Services d'huissier de justice (1)